Usant de subterfuge, le conseil municipal d’Aleria a tenté de rendre constructible le domaine de Mare è Stagnu, espace remarquable entre l’étang et la mer. Ce 10 mai, le tribunal administratif de Bastia vient de condamner la commune et d’annuler son PLU. Mare è Stagnu est sauvé: les 322 logements touristiques ne seront pas construits… pour l’instant.

L’histoire est inhabituelle et tortueuse. Le 13 mars 2009 la commune d’Aleria approuve un PLU rendant constructible l’espace remarquable de Mare è Stagnu entre la mer et l’étang de Diana, pour 322 logements touristiques. Le projet d’urbanisation de cette zone est bien sûr illégal, toute construction étant interdite dans les espaces remarquables en vertu de la loi Littoral.
En juin 2009, les associations U Levante et U Polpu, avec l’aide du collectif Littoral, défèrent donc le zonage de Mare è Stagnu (et uniquement celui-ci) au tribunal administratif. En réaction, la commune procède au retrait de son PLU, le 11 février 2010. Sur invitation du tribunal administratif, les deux associations se désistent alors de leur requête. Fin de la procédure !

Cependant, le 7 mai 2010, coup de théâtre ! La commune fait renaître le défunt PLU de ses cendres : elle retire sa délibération du 11 février 2010. Dans le même temps, elle annonce une révision d’ensemble dudit PLU, notamment pour la zone de Mare è Stagnu. Espère-t-elle, par cet artifice, provoquer un endormissement des associations ? Quoi qu’il en soit, le 16 juin 2010, elle effectue bien une modification du PLU sur huit points. Mais le secteur de Mare è Stagnu est, quant à lui, maintenu en zonage à construire « destiné à la réalisation d’une structure d’accueil touristique et d’hébergement permanent et saisonnier ».
En juillet 2010, le PLU ainsi amendé est soumis à enquête publique et les associations constatent le stratagème sans doute destiné à tromper leur vigilance et à contourner la justice administrative. Aussi réagissent-elles. Et, en janvier 2011, Maître Martin Tomasi, pour U Levante et U Polpu, dépose un nouveau recours devant le tribunal administratif contre les délibérations du 7 mai 2010 et du 13 mars 2009.

Ce 10 mai 2012, le tribunal administratif a tranché. Il constate l’illégalité de la délibération en date du 7 mai 2010 et l’annule, enterrant par là la totalité du PLU d’Aleria. La commune, qui a voulu jouer la ruse, ne doit pas connaître ce très joli proverbe : « Hè megliu un ovu in manu che centu ghjalline prumesse ! »

Télécharger l’intégralité du jugement du tribunal administratif