Carte des espaces stratégiques agricoles : il y a urgence à agir !

La Corse ne dispose plus de cartes des espaces stratégiques agricoles, les fameux ESA, au 1/50 000. Et ce par décision du tribunal administratif de Bastia en date du premier mars, en raison d’un problème de pure forme intervenu pendant l’enquête publique.

Le dernier jugement lié aux recours contre le padduc est tombé le 19 avril; tous les jugements ont confirmé la légalité des autres dispositions du padduc. Et, en ce qui concerne le fond, le TA n’a relevé, sur la cartographie des ESA, qu’une seule erreur relative à un secteur de la commune de Peri.

L’annulation de la carte des ESA crée un vide juridique, qu’il est urgent de combler.

Les terres agricoles ne bénéficient plus, en l’état, d’une protection juridique efficace. Cette situation est inédite depuis 25 ans, puisque le schéma d’aménagement de la Corse, qui s’appliquait avant l’adoption du PADDUC, comportait, lui aussi, un dispositif de protection des terres agricoles à forte potentialité.

En d’autres termes, un permis de construire ou d’aménager ne peut plus être refusé, dans les communes dépourvues de document d’urbanisme, au seul motif que le projet est situé dans un ESA, faute de carte opposable. L’intégrité des terres agricoles de Corse est donc en péril.

De fait, lorsqu’une décision administrative est annulée en raison d’un vice de procédure (ce qui est le cas en l’espèce de la carte n° 9 du Padduc), l’autorité administrative concernée peut simplement reprendre la procédure en régularisant le vice identifié, sans avoir à modifier sa décision sur le fond.

En l’espèce, il suffit donc que l’Exécutif de la CdC :

–            fasse adopter, sans délai, par l’Assemblée, une nouvelle carte des ESA, identique à la précédente, sous la seule réserve du secteur de la plaine de Peri annulé par le TA pour erreur manifeste,

–            soumette immédiatement cette nouvelle carte à enquête publique.

Afin de limiter les dégâts sur nos terres agricoles, les associations de défense de l’environnement ont, le 10 avril, appelé l’Exécutif à réagir avec la célérité et la détermination que commande cette situation d’urgence.

Dans le même but l’association U Levante a rencontré :

– le groupe Anda per Dumane et le groupe Femu a Corsica le 29 mars à Aiacciu

– le président de la chambre d’agriculture 2B et le président de la chambre régionale d’agriculture le 13 avril à Bastia

– le président de la chambre d’agriculture 2A et le groupe Corsica Libera le 27 avril à Aiacciu.*

Tous ont compris la gravité et l’urgence de la situation.

A ce jour, U Levante n’a aucune nouvelle de cette carte des ESA. L’adoption de la nouvelle carte des ESA sera-t-elle à l’ordre du jour d’une session ?

*Les deux autres groupes de l’Assemblée n’ont pas donné suite à notre demande d’entretien.