En Corse les Znieff de type 1 sont inconstructibles

Znieff est l’acronyme qui désigne une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique. Depuis 1992, les Znieff  de type 1 sont, en Corse, inconstructibles. Les enjeux de ces Znieff  sont donc énormes puisqu’elles conditionnent la constructibilité ou l’inconstructibilité !

L’inventaire des Znieff  est un programme d’inventaire naturaliste basé sur des études scientifiques menées par des spécialistes. Il correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables. La désignation d’une Znieff  repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. C’est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, des stratégies pour la biodiversité et la création d’aires protégées, etc. Les Znieff  de type 1 sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique et leur superficie est assez réduite.

Depuis 1992, les Znieff  de type 1 sont, en Corse, radicalement  inconstructibles. En effet, le Schéma d’aménagement de la Corse (SAC), qui vaut Directive territoriale d’aménagement et qui a valeur de loi, les assimile à des espaces remarquables au sens de la loi Littoral (article L. 146-6 du code de l’urbanisme).

Que dit exactement le Schéma d’aménagement de la Corse ? SAC page 84

« Sont considérés comme espaces naturels exceptionnels, les réserves naturelles, les sites classés, les terrains acquis ou en cours d’acquisition par le Conservatoire du littoral, les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 et les zones humides.

Dans les espaces naturels exceptionnels, l’activité humaine et l’introduction d’éléments artificiels sont subordonnées aux exigences de protection.

Des paramètres comme la rareté, l’intérêt esthétique manifesté par le public, une valeur scientifique reconnue à des biocénoses ou à des biotopes exigent d’étendre le nombre et de diversifier la nature des espaces réglementairement protégés qui peuvent être aussi bien des « merveilles de la nature » que des habitats d’espèces endémiques, rares ou menacées de disparition (Znieff  de type  et zones humides).

À ce critère d’exceptionnalité, il faut ajouter celui de représentativité. Grâce aux études menées en effet plus avant, il est possible que soient conservées des séries représentatives de l’ensemble des milieux de l’île : maquis, forêts, juniperaies, dunes, caps, falaises, plages, brousse littorale, pelouses alpines, étangs littoraux, lacs de montagne, etc.

Pour ces raisons, il paraît nécessaire que dans les zones qui ne font pas l’objet d’une protection particulière, les autorités responsables usent de leur pouvoir de préservation spécifique pour les garantir, notamment contre les constructions susceptibles de les dénaturer. » page 84

Le classement d’une zone naturelle en Znieff  de type 1 présente donc un enjeu considérable, puisqu’il conditionne la constructibilité ou l’inconstructibilité de cette zone !

Deux cas récents le prouvent :

Commune de Piana, secteur d’Arone : la commune veut rendre constructible une quinzaine d’hectares sur la colline au nord de la plage d’Arone. Or cette colline est en grande partie une Znieff  de type 1. Les associations, lors de l’examen du PLU arrêté, soulignent cette illégalité. Mme la mairesse demande alors une étude de la zone afin que celle-ci soit déclassée. Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel examine cette étude et vote majoritairement contre le déclassement. Qu’à cela ne tienne ! La direction régionale de l’environnement déclasse la colline … et l’inconstructibilité disparaît ! Un vrai miracle en somme pour les propriétaires des parcelles concernées.

Mais les associations veillent, dénoncent en haut lieu la prise de position unilatérale de la Dreal : le ministère de l’écologie rétablit les contours initiaux de la Znieff .

Commune de Figari, secteur de la Testa Vintilegna : seulement 5 hectares de ce massif n’avaient pas été classés en Znieff  de type 1, autour du vieux bâti agricole existant. La commune a un projet immobilier touristique sur ce site. Mais, autour de ce site, les terrains classés en Znieff  de type 1 sont inconstructibles. Sans même consulter le Conseil scientifique régional, la Dreal déclasse une vingtaine d’hectares supplémentaires… jack pot pour les promoteurs !

Les associations ont dénoncé ce déclassement illégal mais, pour l’instant, n’ont pas été entendues en haut lieu. Une action en justice sera donc sans doute nécessaire si l’État ne rétablit pas la Znieff  dans ses contours initiaux.

D’autres projets immobiliers d’importance sont pour l’instant bloqués car situés sur une Znieff  de type 1 : l’exemple le plus pressant est celui situé sur la commune de Coti Chjavari, du pénitencier à la plage.

Hélas plusieurs Znieff de type 1 ont été construites depuis 1992 en vertu de permis de construire accordés au mépris de la protection réglementaire dont bénéficient ces zones. C’est le cas des PC des villas de la colline de Piantarella, des PC accordés sur la plage de Favona, du PC accordé à l’hôtel quatre étoiles qui occupe le littoral de la Sauvagie… La Znieff de Cala di Reta (Aiacciu) est, quant à elle, occupée par des constructions sans permis …