Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014
M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure du Golu, au lieu-dit Tanghiccia, une grande maison et y a implanté une douzaine de bungalows locatifs. L’Etat a dressé les procès-verbaux et U Levante s’est constitué partie civile.
Le lieu, inondable, ZNIEFF de type 1 (hachuré vert sur l’image ci-dessous), zone Natura 2000 (hachuré bleu) et espace remarquable de la loi Littoral, est inconstructible en application du code de l’urbanisme, du PLU de la commune et du Schéma d’aménagement de la Corse.
Monsieur POLI avait été condamné le 28 juin 2013 par le Tribunal Correctionnel de Bastia à la restitution des lieux en l’état avant travaux et à des amendes.
M. Poli ayant fait appel, l’audience du tribunal correctionnel d’appel a eu lieu le 14 mai 2014. U Levante a redemandé la destruction de la bâtisse réhabilitée et l’enlèvement des bungalows.
Le Procureur a demandé à nouveau la démolition. Le jugement sera prononcé le 19 juin.