Audience d’appel du tribunal correctionnel – 18 juin 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée et agrandie, très près de l’embouchure du Golu, au lieu-dit Tanghiccia, une très grande maison et y a implanté une douzaine de bungalows locatifs. L’Etat a dressé les procès verbaux et U Levante s’est constitué partie civile. La grande bâtisse: L’un des 11 bungalows locatifs: Le lieu, inondable (risque fort), ZNIEFF de type 1 (hachuré vert sur l’image ci-dessous), zone Natura 2000 (hachuré bleu) et espace remarquable de la loi Littoral, est inconstructible en application du code de l’urbanisme, du PLU de la commune et du Schéma d’aménagement de la Corse. IL avait fait appel du jugement du 28 juin 2013 le condamnant à la restitution des lieux en l’état avant travaux (destruction de la bâtisse réhabilitée et enlèvement des bungalows) avec astreintes et à des amendes. Le tribunal correctionnel d’appel a confirmé la démolition dans un délai de quatre mois sous astreintes et les amendes. Le contrevenant a annoncé sur FR3 qu’il ne démolirait pas. Extraits du jugement :
21/06/2014Classé dans : Actualités, loi Littoral, PLU
AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
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