Flux RSSEncore une victoire pour l’association U Levante. Celle-ci avait obtenu en avril 2010 l’annulation du permis de construire accordé par la commune de Cagnanu à M. P. et Mme C. pour un snack-grill, à quelques mètres de la plage de Cagnanu, dans la bande des 100 mètres d’un espace vierge de toute construction.
La commune de Cagnanu avait fait appel de ce jugement.
Ce 13 avril, la Cour d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation du permis de construire du 2 octobre 2008 qui autorisait la construction d’un snack-grill.
Lire le jugement (télécharger)
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