Sari Sulinzara. On annule les PLU et… pendant ce temps on érige les constructions d’un parc résidentiel

Douze Plans locaux d’urbanisme annulés  par le tribunal administratif. Pas de quoi se pavaner car ni la loi ni l’environnement, ne sortent totalement vainqueurs de ces victoires.

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Entre le moment du recours en annulation d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale) et le jugement du tribunal, dix-huit mois s’écoulent. Au mieux !
Un laps de temps que la commune met le plus souvent à profit pour continuer à délivrer des permis sans tenir compte des zonages litigieux.
Permis très vite concrétisés par les bénéficiaires.

Le 27 novembre 2012 encore, un jugement annulait la totalité du Plan local d’urbanisme de Sari Sulinzara. Celui-ci était jugé illégal dans son ensemble. Le tribunal estimait que les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation méconnaissaient la loi Littoral en autorisant, pour certaines d’entre elles, une extension de l’urbanisation qui n’était pas en continuité avec une agglomération ou un village et qui n’était pas limitée bien que située dans les espaces proches du rivage.

C’est le cas de la zone AU3 (à urbaniser) entre la route départementale 266 et la rivière, à quelques centaines de mètres de l’embranchement qui mène à Bavella.
Le dépôt de recours demandant l’annulation du PLU de la commune avait été déposé le 21 janvier 2011. À cette date le zonage AU3 était vierge de toute construction.

Depuis ?

Depuis, au lieu dit Razinu, a poussé un complexe touristique constitué de nombreuses villas en bois.
Elles sont apparues pendant l’été 2012.
En location sur internet (situation, descriptif…), ces villas correspondent à un « parc résidentiel de loisirs » tel qu’indiqué par un panneau en bord de route.

Jouer avec les délais de justice n’est ni anodin, ni innocent. Cette rétrospective est à elle seule assez parlante.

• Le 21 janvier 2011, au moment du dépôt du recours associatif demandant au tribunal administratif (TA) l’annulation du PLU de Sari-Sulinzara, le zonage AU3 est vierge de constructions.
• Le 15 avril 2011 et le 2 décembre 2011, l’avocat de la commune demande un délai supplémentaire pour répondre.
• Le 12 décembre 2011, le TA met en demeure l’avocat de répondre et notifie la clôture de l’instruction.
• Le 23 mai 2012, le TA annonce la mise en audience mais le 29 mai, il prononce un renvoi d’audience.
Eté 2012 : on érige les constructions du parc résidentiel de loisirs.
• Le 22 octobre 2012, le TA produit un avis d’audience.
• Le 31 octobre 2012, l’avocat de la commune demande des pièces pour compléter l’instruction.
• Le TA ne le suit pas et l’audience publique a eu lieu le 14 novembre 2012.

 Allez, une dernière question pour le fun :
Les propriétaires de ces constructions réalisées sur un zonage illégal vont-ils démolir ?

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