U Levante gagne face au maire de Calvi : la pinède est inconstructible

Le maire de Calvi ne construira pas dans l’espace remarquable de la pinède. La Cour administrative d’appel de Marseille a définitivement tranché ce 14 février 2013. Toute construction y est illégale.

Le bras de fer entre l’édile de la commune de Calvi et les associations de l’environnement, qui veillent à ce que l’urbanisation se fasse en respectant la loi, se solde aujourd’hui par une victoire associative.

Ange Santini, premier magistrat de Calvi, avait pourtant décidé de construire un centre de loisirs sans hébergement dans la pinède, site inscrit  et zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 (Znieff). Inconstructible (voir carte). Pour ce faire, il avait trouvé la solution en révisant son Plan d’occupation des sols (Pos) : une partie de la Znieff devenait une zone urbanisable.
C’était oublier, aussi, que les Znieff sont le résultat d’un inventaire scientifique validé par le Muséum national d’histoire naturelle.

Devant la justice, U Levante, soulevait les arguments légaux : la non-conformité du Pos de la commune avec le Schéma d’aménagement de la Corse, le fait que la pinède est identifiée comme un espace remarquable  dans l’Altas de la loi littoral (c’est une Znieff 1 et un site inscrit), le fait aussi que le site relève des Espaces boisés classés et que les baraques existantes n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme.

U Levante soulevait également qu’on avait omis de signaler au Conseil des sites (réuni le 26 octobre 2009) que le projet de centre de loisirs sans hébergement (CLSH) était  implanté dans une Znieff.

En vert hachuré les limites de la Znieff de type 1 à Calvi. Au bout de la flèche rouge le lieu d’implantation du projet annulé par le tribunal.

Ici s’ouvre une parenthèse, qui laisse d’ailleurs perplexe. Lors de ce conseil des sites, le 26 octobre 2009, la directrice régionale de l’environnement (Diren d’hier, Dreal d’aujourd’hui) et l’inspectrice des sites de l’époque avaient affirmé que le projet respectait toutes les lois. C’était faux. 

Le jugement. L’audience s’est tenue à Marseille le 17 janvier dernier devant la cour administrative d’appel. 

Le jugement parvenu aujourd’hui (télécharger) annule la révision simplifiée du Plan d’occupation des sols de Calvi pour la création au sein de la pinède d’une zone ND (urbanisable).

Il retient l’absence de continuité de l’urbanisation (art. L14-4-1)  et l’inconstructibilité des espaces remarquables (L 146-6). La seule présence du parc de stationnement n’est pas de nature à ôter au site de la pinède son caractère naturel.

Le tribunal réaffirme aussi que «les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec […] les directives territoriales d’aménagement. » Par ailleurs, « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».
En Corse, comme ailleurs, les maires n’ont pas le pouvoir d’outrepasser les lois. À Calvi, le projet de PLU devra tenir compte de ce jugement.

Reste à convaincre l’équipe municipale de supprimer les bâtiments actuels du centre de loisirs édifiés sans permis de construire, ainsi que le parking actuel, afin de rendre les lieux à Dame nature.

L’historique de l’affaire

9 décembre 2009. Le conseil municipal de Calvi approuve une révision simplifiée de son plan d’occupation des sols. Il rend constructible une parcelle de la pinède pour y édifier le centre de loisirs et réaliser un autre parking.

26 octobre 2009. Le dossier est inscrit à l’ordre du jour du conseil des sites. La directrice régionale de l’environnement (Diren d’hier, Dreal d’aujourd’hui) et l’inspectrice des sites de l’époque affirment que le projet respecte la loi.

23 juin 2011. Le tribunal administratif de Bastia annule, à la demande de l’association U Levante, la délibération du conseil municipal approuvant la révision du Pos. La commune fait appel de ce jugement.

14 février 2013. L’appel est rejeté sur le fond. Cette partie de la pinède est inconstructible.