25/05/2017Classé dans : Actualités, loi Littoral, Non classé

14 villas à Purtichju/Porticcio : la CAA refuse elle aussi

Le 24 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du permis accordé en 2014 à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna pour un lotissement de 14 villas en bord de mer,  au fond du golfe d’Aiacciu*.

Les parcelles, assiette du projet, au fond du golfe d’Aiacciu :

Les juges ont constaté, à leur tour, l’inconstructibilité des parcelles concernées par le permis, qui relèvent du site inscrit « Rivage Sud du Golfe d’Ajaccio » et d’une Znieff de type 1**, et qui sont caractérisées par la présence d’une très belle colonie de guêpiers et d’orchidées protégées : ces parcelles, situées près de la tour de Capitello et de l’étang de Casavona, sont bien constitutives d’un espace remarquable du fait de leur grand intérêt écologique.

La Cour administrative d’appel a ainsi confirmé le jugement du Tribunal administratif de Bastia du 19 mars 2015, qui avait annulé le permis d’aménager sur requête de U Levante, du GARDE et de la Ligue pour la Protection des Oiseaux***.

L’arrêt peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant le conseil d’État, mais mais un tel recours aurait peu de chances d’aboutir tant l’illégalité du permis est manifeste.

Une petite portion (4,37 hectares) de littoral est donc sauvée ! Une belle victoire pour la biodiversité et la protection de la nature.

* : Jugement : 

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** : Zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique

*** : L’État n’avait pas déféré ce permis au tribunal administratif.

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