24/11/2014Classé dans : Actualités, Non classé, PLU, Pollutions

Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif

Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes :

–      Alors que le PLU ouvrait à l’urbanisation plusieurs zonages et prévoyait l’extension du centre d’enfouissement  des déchets, de sorte que le risque de pollution des cours d’eau qui se jettent dans l’étang de Diana, centre d’activité ostréicole de première importance, était réel, la section régionale de conchyliculture n’a pas été consultée !

–      Le maire de Tallò a joué un rôle actif en faveur de l’approbation du PLU alors qu’il est propriétaire d’un certain nombre de parcelles dont une partie est ouverte à l’urbanisation par leur classement en zones urbanisables.

–      L’urbanisation prévue pour l’extension du centre d’enfouissement ne pouvait pas être autorisée.

Il faut noter un fait rare : la commune n’a produit aucun mémoire en défense.

Enfouissement de déchets au CET de Tallò :

CET de Tallò

 

*Jugement du 20 novembre 2014 : 

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