PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités

Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée.

Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les terres de très bonnes potentialités, étaient déclarés inconstructibles. Chaque commune ne disposait que d’une « marge d’érosion » de 1% de ces ESA.

La nouvelle version du PADDUC adoptée le 9 avril 2015 et soumise à l’enquête publique en mai et juin vient de faire sauter ce verrou : il n’y a plus aucune interdiction de construire sur les terres de fortes potentialités en Corse. Certes, l’objectif de préservation de 105 000 hectares d’ESA à l’échelle de la Corse et sa déclinaison commune par commune est réaffirmé. Mais les ESA ne sont plus inconstructibles.

Gommés les bons principes ! Ignorés les travaux et les décisions précédents ! Une majorité de conseillers territoriaux a cédé : décision incompréhensible et lourde de conséquences.

Maria Guidicelli : « On a permis et fait en sorte que les maires puissent user de leurs prérogatives. On a fait en sorte de respecter le principe de libre administration. Cela suppose de s’en remettre et de faire confiance aux élus locaux, aux maires, qui doivent pouvoir élaborer leur PLU dans un rapport de compatibilité. »

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2015/04/10/l-assemblee-de-corse-adopte-le-padduc-702157.html

Quant aux communes disposant d’un document d’urbanisme (POS, PLU ou carte communale) à la date d’approbation du PADDUC,  elles ont un délai de trois  ans pour mettre leur document d’urbanisme en compatibilité avec ce dernier et pourront soustraire du « quota » d’ESA notifié dans le livret n°3 (SAT) les zones urbaines ou à urbaniser (cf. notre article précédent).

http://www.ulevante.fr/padduc-et-terres-agricoles-evolutions-negatives/

Et au-delà des trois ans ? Les maires “localisent et délimitent les espaces stratégiques agricoles en tenant compte : … des secteurs immédiatement constructibles des documents d’urbanisme (secteurs U et AU des PLU, secteurs constructibles des cartes communales, secteurs U et NA des POS) en vigueur à la date d’approbation du Padduc.”  Page 146 du livret réglementaire.

Faut-il comprendre que cela signifie qu’une zone U, AU, ZC, NA pourrait conserver ce classement ? Difficile de comprendre autre chose. Cela reviendra à contredire directement le principe de préservation des terres agricoles.

Que restera-t-il in fine des 105 000 hectares répertoriés ESA suite à ces décisions ?

Dans les communes ci-dessous, la consommation de terres de très bonnes  potentialités prévue dans le document d’urbanisme en vigueur est de 108 ha à Calinzana, 33 ha à U Viscuvatu, 35 ha à San Gavinu di Carbini, 43 ha à Coghja, 70 ha à Prupià …

Ce qui est vrai pour ces communes s’applique à de nombreuses autres communes… En Corse, on compte 125 communes disposant d’un document d’urbanisme (PLU, POS, CC). L’enjeu se chiffre donc en centaines ou milliers d’hectares. Il y a fort à parier que l’urbanisation de ces terres sera accélérée et que la mise en compatibilité des documents d’urbanisme  ne remettra donc  pas en cause l’existence de ces zones urbanisées.

En résumé, on pourrait assister à une nouvelle forte consommation de terres agricoles littorales de très bonnes potentialités ! Et même si les commune découvraient par miracle d’autres terres non répertoriées et qu’elles les déclaraient ESA afin de « compenser », ces terres ne seraient pas dans les espaces proches du rivage !

La curée est le titre d’un roman de Zola, dans lequel le personnage principal est un spéculateur qui s’arrache, avec d’autres,  des terrains à bas prix dans le but de les revendre plus cher plus tard. Cette décision inique rend le padduc moins protecteur que le  Schéma d’aménagement de la Corse de 1992, en somme un recul de plus de vingt ans puisque le Schéma d’aménagement de la Corse de 1992 avait réellement rendu inconstructibles ces terres. Le Padduc nouveau -voté- annule cette protection sous l’assourdissant silence du monde agricole. La continuation de la résidentialisation de la Corse est toujours promise à un bel avenir, d’autant plus que l’on peut légitimement se demander ce qu’il restera des autres zones protégées après l’enquête publique et au lendemain des dernières modifications et du dernier vote : les beaux principes d’intérêt collectif livrés à la meute ?