Plan territorial de Prévention et Gestion des Déchets : avis du CESCC

Le 25 avril 2017, le Conseil économique, social et culturel de la Corse a émis un deuxième avis* sur le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) non dangereux, dangereux et du BTP en insistant sur la dangerosité des déchets amiantifères, l’incompatibilité des projets d’unités de tri mécano biologique (TMB) avec le PTPGD, les dispositifs fiscaux indicatifs.

1 – Les déchets amiantifères

“Le CESC de Corse a soulevé le problème des déchets amiantifères et leur assimilation à des déchets non dangereux, comme le prévoit la législation. Il rappelle que la région Corse est quasiment l’une des rares régions françaises à être confrontée au risque de l’amiante environnemental naturel. S’il y a lieu de constater que les déchets d’amiante font l’objet d’un traitement particulier au sein des centres d’enfouissements techniques (une alvéole dédiée dans les CET), leur classement en déchets dangereux semble plus opportun afin de renforcer les contraintes liées à la gestion de ces déchets. Si le CESC a bien conscience que la gestion actuelle des déchets dangereux répond à des contraintes techniques et financières, il souhaite qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité d’une adaptation de la législation permettant une classification différente et renforcée des déchets amiantifères.” environnementaux.

2 – Les unités de tri mécano biologique

Le CESC de Corse s’est ensuite interrogé sur l’installation d’unités de tri mécano biologique (TMB) – il est rappelé que l’ADEME ne finance plus ce type d’installation – et les effets du déploiement de tels équipements sur le tri sélectif et en particulier sur le risque de réduire les actions de tri effectuées par les habitants. Il convient de veiller à ce que les actions et moyens mis en œuvre pour réduire la part des déchets enfouis soient compatibles entre eux et complémentaires.

3 – Les dispositifs fiscaux incitatifs

Pour éveiller davantage les consciences et responsabilités, il est souhaitable d’accompagner et de valoriser les initiatives mises en œuvre pour réduire significativement la part des déchets à enfouir. Le CESC de Corse considère qu’il est opportun de réfléchir à des dispositifs fiscaux incitatifs à destination des ménages, des dispositifs financiers pour aider les professionnels à se doter des équipements nécessaires pour réduire la production des déchets, voire de labéliser les établissements (restauration, commerce, hôtellerie…) engagés dans des démarches de réduction des déchets.

*L’avis du CESCC :

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