Flux RSSA – Le 5 octobre à 8h30 au Palais de Justice de Bastia : audience Martinolle (Cour d’Appel).
M. Martinolle ayant fait appel du jugement en date du 11 mai 2015 le condamnant à démolir sa villa édifiée sur le littoral de l’anse de Paraguano, commune de Bunifaziu, l’affaire revient devant la justice.
Rappel :http://www.ulevante.fr/villa-martinolle-bonifacio-paraguano-demolition-obtenue/
B – Le 6 octobre à 8h30 au Palais de Justice de Bastia : audience Pietri.
À Saleccia, commune de Santu Petru di Tenda, dans l’espace remarquable, le restaurant et ses annexes ont été édifiés sans permis de construire et le terrain de camping réalisé sans permis d’aménager. La DDTM a dressé les constats. Il est demandé au tribunal la complète remise en état des lieux.
Rappel : http://www.ulevante.fr/paillote-a-piniccia-di-saleccia-comment-est-ce-possible/
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