09/12/2017Classé dans : Actualités, Application des lois, Corse, loi Littoral, Non classé, Padduc, PLU, Terres agricoles

Analyse du PLU arrêté de Grosseto-Prugna/Purtichju, deuxième partie

Dans une première publication (Cf. http://www.ulevante.fr/analyse-du-plu-arrete-de-grosseto-prugna-purtichju-premiere-partie/) U Levante a démontré que l’ouverture à l’urbanisation proposée par le PLU de la commune était beaucoup trop importante et discréditait à l’avance toute consommation d’Espaces Stratégiques Agricoles ou d’Espaces Naturels Protégés.

Dans cette deuxième partie nous mettons en exergue :

  • qu’une centaine d’hectares d’Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) du PADDUC ont perdu ou perdront leur vocation agricole,
  • que l’obligation de compensation avec des terres agricoles de caractéristiques similaires aux ESA n’est pas respectée à hauteur de 120 hectares,
  • que des espaces naturels protégés et des paysages sont irrémédiablement violés.

1 – LA COMSOMMATION DES ESPACES STRATÉGIQUES AGRICOLES (ESA)

Le PADDUC a défini 539 hectares d’ESA sur la commune (Cartographie + Livret III).

De son côté, le PLU de Grosseto Prugna définit 515 hectares de zone As (« Agricole Stratégique »),  correspondant à des ESA du PADDUC ou à des terres agricoles qui  respecteraient les conditions d’éligibilité des terres régissant les ESA comme la qualité agronomique, la cultivabilité, la mécanisation des terres entre autres mais ne sont pas cartographiés dans le PADDUC.

Le POS actuellement en vigueur a déjà consommé  51,93 ha d’ESA du Littoral et 1,15 des ESA des Piémonts ruraux soit 53,08 ha d’ESA (pages 97 à 106).

Par ailleurs, 50,88 ha des ESA restants sont impactés par les zones urbanisées du PLU (zones urbaines  et à urbaniser) : voir ci-après les principales zones (ou parties de zone) urbaines encore vierges impactées.

Ainsi, au total, sur les 539 ha d’ESA , 104 ha ont perdu ou vont perdre leur vocation pastorale (53 ha détruits et 51 ha voués à une urbanisation certaine).

2 – UNE COMPENSATION DES ESA NON EFFECTIVE

U Levante a procédé à une analyse desdits 100 hectares de zones As, cartographiés par la commune et qui ne se superposent pas avec les ESA du PADDUC :

3 – NON INDENTIFICATION OBLIGATOIRE DE SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ LIMITÉES (STECAL)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles naturelles et forestières.

La loi exige dorénavant un avis systématique de la CDCEA, qui  devient avec la loi pour l’avenir de l’agriculture la Commission Territoriale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CTPENAF), sur les STECAL.

Nous considérons que sur les deux secteurs présentés ci-après :

  • Zone UC1 de Lorello,
  • Zone UC1 de Zizoli,

la commune de Grosseto-Prugna Porticcio aurait dû les identifier comme STECAL et les présenter pour avis à la CTPENAF : cela n’a pas été le cas !

Cas de la zone UC1 de Lorello

Cas de la zone UC1 de Zizoli

4 – INCIDENCES DU PLU SUR LES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS

Cas de la zone urbaine UCz au sud de la plaine d’Uccioli

Le Rapport de Présentation–Justification des choix  en page 70 admet que la zone UCz empiète sur la Znieff « zone humide de l’Uccioli ».

Ce qui n’est cependant pas précisé dans cette partie du Rapport de Présentation §6.1 « Incidences sur les sites sensibles » c’est que l’intégralité de la zone UCz est dans l’Espace Remarquable et Caractéristique (ERC) n°2A27: la seule allusion faite à cet ERC figure en page 79 de la première partie du RP avec un aplat de couleur bleu opaque qui ne permet pas un repérage du bâti existant.

Cette volonté de la commune d’urbaniser ce secteur est en violation du Padduc : la zone doit être requalifiée en zone naturelle inconstructible sans extension du bâti existant.

Cas des zones urbaines UCz au nord de la plaine d’Uccioli « Domaine du Lorello »

CE QUE NE DIT PAS cette partie du RP §6.1 – « Incidences sur les sites sensibles », c’est que la quasi totalité de la zone UCz-ouest  est dans l’Espace Remarquable et Caractéristique (ERC) n°2A27: la seule allusion faite à cet ERC figure en page 79 de la première partie du RP avec un aplat de couleur bleu opaque qui ne permet pas un repérage du bâti existant.

Cette volonté de la commune d’urbaniser ce secteur est en violation du Padduc : la zone doit être requalifiée en zone naturelle inconstructible sans extension du bâti existant.

5 – INCIDENCES DU PLU SUR LES PAYSAGES

Cas des zones AUC1 et AUG de Bomortu

Les déclarations de bonnes intentions ne manquent pas :

  • dans le Rapport de Présentation (2ème partie page 19) : « L’emprise maximale (des constructions) a été fixée à 30 % afin de laisser une place majeure aux espaces verts »,
  • dans le Règlement des Zones (zone AUC, article 11) : « d’une manière générale sont interdits les enrochements … les constructions, par leur volumétrie et leurs implantations, doivent s’adapter au relief pour éviter les terrassements excessifs et les excavations ».

Force est de constater que les premières constructions sur lesdites zones sont loin de respecter ces prescriptions :

Cas de la zone UC Route du Fort – versant « Agosta »

Cas de la zone UC1 de Zizoli

TRISTE BILAN !

  • UNE OUVERTURE À L’URBANISATION BEAUCOUP TROP IMPORTANTE QUI DISCRÉDITE À L’AVANCE TOUTE CONSOMMATION D’ESA OU D’ESPACES NATURELS PROTÉGÉS.
  • 33,9 % de résidences principales en 2013.
  • 30,0 % en 2027.
  • LE PRINCIPE DE COMPENSATION DES ESPACES STRATÉGIQUES AGRICOLES PRÉCONISÉ PAR LE PADDUC N’EST PAS RESPECTÉ PAR LE PLU DE GROSSETO-PRUGNA : UN DÉFICIT DE 121 HECTARES.
  • DES ESPACES PROTÉGÉS ET DES PAYSAGES IRRÉMÉDIABLEMENT VIOLÉS.
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