Polluants de l’air : quand la législation impose d’informer les populations

Normes européennes et recommandations OMS. Divers seuils, fonction du polluant, imposent d’informer la population des risques qu’elle encourt. Source Airmaraix – 2002

Seuil d'information

Ozone. Le seuil d’information est atteint à partir de 180 microgrammes par mètre cube d’air (seuil d’information de la population). Il s’agit à ce stade, d’informer les personnes sensibles (enfants, personnes âgées, déficients respiratoires) pour qu’elles adaptent leur comportement à la situation, selon les recommandations du Conseil supérieur d’hygiène de France. Une télécopie d’information est alors transmise aux services de l’2tat (Préfecture, Drire, Ddass, Éducation Nationale…) aux élus locaux (conseil général, municipalités) et aux médias locaux et nationaux. Cette procédure d’information est automatique.
Dioxyde d’azote. Le seuil d’information est atteint à partir de 200 microgrammes par mètre cube d’air. Des dispositions semblables à celles pour l’ozone pourraient être prises.

Recommandations

Eviter les activités physiques et sportives intenses ainsi que l’usage du tabac. Les automobilistes sont invites à réduire leur vitesse, l’ensemble de la population à limiter l’utilisation des véhicules à moteur ainsi que l’emploi de solvants. Seuil d’Alerte.
Il est accompagné de mesures de restrictions et de suspension des activités concourant à la pointe de pollution de la substance polluante considérée.
Pour l’ozone, le seuil d’alerte est atteint à partir de 360 microgrammes par mètre cube d’air
Pour le dioxyde d’azote, le seuil d’alerte est atteint à partir de 400 microgrammes par mètre cube d’air
Le Préfet prendra des mesures pour réduire les émissions ou en limiter l’impact, comme la limitation de la vitesse ou la restriction coercitive de la circulation des véhicules en centre-ville.
Le seuil d’alerte, vise l’ensemble de la population destinataire prévenus par fax dans l’heure qui suit le dépassement : préfet, communes, médias, services de l’État. Cette information est ensuite relayée plus localement par les différents services pour permettre d’informer au mieux les populations sensibles.
Ozone (O3), l’arrêté préfectoral du 6/07/98 définit la zone d’information et les destinataires lors de dépassements de seuils d’informations ou d’alertes.
Dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2), les arrêtés sont en cours d’élaboration sur le Var.
Les normes réglementaires proviennent en France des directives européennes. Les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), servent de références complémentaires et ne sont pas réglementaires.