Après des calculs erronés sur le besoin en logements (https://www.ulevante.fr/aiacciu-ajaccio-plu-de-grace-de-grace-monsieur-le-promoteur/), le PLU se caractérise aussi par plus de 180 hectares d'”espaces stratégiques agricoles communaux” … qui n’en sont pas.
En conséquence, U Levante a déféré le PLU d’Ajaccio au tribunal administratif de Bastia.
Les espaces stratégiques agricoles (ESA), sont délimités scientifiquement dans le PADDUC : ce sont les aplats jaunes sur la carte n° 9 du Padduc.
U Levante a recensé, de manière non exhaustive, 182 hectares de terres identifiées dans le PLU en tant qu’ESA, alors même qu’elles n’en présentent pas les caractéristiques réglementaires, ainsi qu’il ressort des études de secteur ci-dessous.
· 1 – Presqu’île d’ASPRETTO :
- La carte n° 9 Nord-Ouest du PADDUC n’identifie aucun ESA dans ce secteur. Pourtant, la Planche n°A9 de la documentation graphique du PLU identifie un « ESA communal », d’une superficie d’environ 4,6 ha, qui correspond à la quasi-totalité de la zone « NL » (aplat jaune clair). Les potentialités agro-sylvo-pastorales de la zone « NL » correspondent à un petit maquis – sans qualité agronomique d’aucune sorte- de code « m » , code non retenu comme ESA dans le Padduc.
· 2 – L’anse de MINACCIA
2. Dans ce secteur, la comparaison entre, d’une part, les ESA du PADDUC et, d’autre part, les ESA « communaux », met en exergue d’importantes différences : sur les 147 hectares d’ESA « communaux » dans la zone « NR » de Minaccia, seuls 34 hectares sont réellement des ESA. 113 hectares n’ont pas la qualité agronomique des ESA suivant les critères du PADDUC.
· 3 – Zones « N » et « NR » de BUGIA MORTA (Ruisseau de St Antoine)
Dans les zones « N » et « NR » de BUGIA MORTA (Ruisseau de St Antoine) la comparaison entre, d’une part les ESA du PADDUC, et, d’autre part, les ESA « communaux », met en exergue d’importantes différences : sur les 33 hectares d’ESA « communaux » dans les zones “N” et “NR” de Bugia Morte, aucun hectare n’est réellement un ESA. 33 hectares n’ont pas la qualité agronomique des ESA suivant les critères du PADDUC.
4 – Zone « ARL » de VIGNOLA
4 – Dans la zone « ARL » de VIGNOLA la comparaison entre, d’une part les ESA du PADDUC et, d’autre part, les ESA « communaux », met en exergue d’importantes différences : sur les 26 hectares d’ESA « communaux » dans la zone « ARL » de VIGNOLA, seuls 8 hectares sont réellement des ESA. Environ 18 hectares d’”ESA communaux” n’ont pas la qualité agronomique des ESA suivant les critères du PADDUC.
5 – Zone « Nlo » de l’HIPPODROME de VIGNETTA
Sur la carte du PADDUC, l’hippodrome de Vignetta n’est, pour des raisons évidentes, pas classé en ESA. Cette zone est identifiée comme un secteur urbain de code « U », sans aucune qualité agronomique, sur les cartes de référence. La commune d’Ajaccio a néanmoins cru pouvoir identifier sur ce secteur de 12,8 hectares un « ESA communal », qui correspond à la totalité de la zone « Nlo ». On peut donc estimer que les 12,8 hectares d’”ESA communaux” n’ont pas la qualité agronomique des ESA suivant les critères du PADDUC.
Au total, sur les 1.621 hectares d’espaces stratégiques agricoles délimités dans le PLU révisé, au minimum 182 hectares ne correspondent pas aux critères d’éligibilité des ESA, tels que définis dans le PADDUC, étant précisé que U Levante n’a procédé à l’analyse que des seuls secteurs susvisés, de sorte que les « ESA communaux » ne présentant pas les caractéristiques d’un ESA au sens du PADDUC s’étendent, très vraisemblablement, sur des superficies beaucoup plus importantes.
Suivant un procédé observé, depuis l’adoption du PADDUC, dans les documents d’urbanisme d’un certain nombre de communes de Corse, la commune d’Ajaccio a inclus, dans les 1.621 hectares d’ESA qu’elle identifie, des espaces qui ne répondent pas aux critères d’identification des ESA définis par le PADDUC,