Urbanisme encore et toujours – Le mitage s’amplifie à Bunifaziu

Souhaitez-vous consulter l’historique des permis de construire délivrés par une ville, pendant une période récente ? le site de France-cadastre est fait pour vous.

Prenons l’exemple de Bonifacio. https://france-cadastre.fr/permisdeconstruire/bonifacio

Le site explique que tous les permis de construire délivrés depuis 2017 sont listés et que vous pouvez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.

Cette liste est assortie d’une carte interactive sur laquelle sont localisées les parcelles en question :

Selon U Levante, le PLU de Bonifacio est caractérisé par une énorme et illégale ouverture à l’urbanisation. Le maire, le 11/09/2020 le reconnaissait implicitement (Via Stella, émission Rivista) : « Nous allons devoir passer, dans le cadre de notre plan local d’urbanisme, de 1 400 ha (constructibles) pour une commune de 14 000 habitants, à 400 hectares de constructibilité ».

Le maire estime donc – il sait – que l’actuel PLU comporte 1 000 hectares illégalement constructibles.

Le maire actuel se défend en disant qu’il a “hérité” de ce PLU qui date de juillet 2006. C’est exact. Cependant, depuis15 ans, il a eu le temps de l’abroger!

U Levante a déféré ce PLU au TA en mars 2020 (jugement attendu en 2021) en détaillant les zonages illégaux. Le maire en a donc une connaissance précise à laquelle viennent s’ajouter plusieurs jugements du TA annulant des permis de construire ou d’aménager. Les parcelles concernées par ces jugements sont représentées par des points verts sur la carte ci-dessous.

Cependant, les autorisations de construire dans des “zonages illégaux” perdurent. N’ayant pas toujours connaissance à temps des avis favorables pour les déférer, s’ils sont illégaux, U Levante ne peut que constater la présence des constructions !

En effet, U Levante a étudié la liste des 70 permis de construire ou permis d’aménager instruits à Bonifacio du 1er janvier 2021 au 05 mai 2021. Certains ont été refusés ou retirés. Parmi les PC ou PA restants et accordés, U Levante en a retenu 35 situés sur des zonages U ou AU contestés par U Levante car relevant de zonages non urbains (en application du L. 121-8) ou/et déjà dits illégaux par le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel. Leur répartition spatiale est indiquée sur la carte ci-dessous par des points rouges. Finalement, sur ces 35 futures constructions, U Levante n’a pu en déférer que 4 compte tenu des dates.

Force est de constater que ces PC ou ces PA ont été délivrés, en toute connaissance de cause par le Maire, qui a continué à accorder des PC sur des zonages qui ne respectent pas, selon l’association, le L. 121-8 : L’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et les villages existants, dans des secteurs déjà urbanisés caractérisés par un nombre et une densité significatifs des constructions. Aucune construction nouvelle ne peut être autorisée, même en continuité avec d’autres, dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations et villages.

Le territoire de Bonifacio est largement mité. L’immense dispersion des habitations est le contraire de la densification voulue par le législateur afin de limiter l’artificialisation des terres agricoles ou des espaces naturels, sans parler des contraintes liées à la viabilisation (eau potable et assainissement). Il est assez incompréhensible qu’en Corse, alors que le phénomène de mitage est un problème patent et récurent, que des élus locaux, au lieu d’y mettre un terme, continuent à amplifier ce mitage au détriment de la loi et que les services de l’État ne soient pas plus vigilants.

Tableau 1 : liste des 35 PC accordés entre le 01/01/2021 et le 05/05/2021, situés sur des zonages U ou AU contestés par U Levante car relevant de zonages non urbains ou déjà dits illégaux par le TA ou la CAA.