Illégalités à Oletta : on prend les mêmes et on recommence

È tira, avanti è… tocca in Oletta !

La commune d’Oletta n’est certes pas la seule sur le territoire à considérer que les lois comme les décisions de justice sont autant de textes superfétatoires, au regard de leurs propres choix. Mais elle s’illustre par sa constante détermination dans les illégalités à répétition. 

Un PLU annulé et une ZNIEFF dénaturée

Un PLU annulé en 2015 et des constructions illégales.

Partisan décomplexé d’un feu Padduc tout-tourisme et d’une dé-sanctuarisation des ESA, le maire d’Oletta, le 28 mars 2013 par délibération du conseil municipal, faisait valider un PLU truffé d’un assortiment d’illégalités. Consommation inconsidérée d’espaces vierges, manifestement disproportionnée au regard de l’évolution démographique prévisible du village ; terres de bonne potentialité agricole à préserver ouvertes à l’urbanisation ; bien que prohibée, extension de cette dernière en discontinuité de zones urbaniséees ; projet d’aménagement économique totalement illicite sur la zone de Chioso al Vescovo, laquelle est une Znieff, sise au sein d’un espace remarquable et agricole, soumise à protections par le code de l’urbanisme et de l’environnement. De multiples violations donc, effectuées en toute connaissance de cause, puisqu’en dépit des demandes de régularisation adressées par le préfet de Haute-Corse à la commune, celles-ci resteront lettre morte. Cette délibération de 2013 sera finalement déférée au Tribunal administratif.

Le 24 juin 2014, celui-ci fera droit à la requête du préfet en annulant les possibilités de construire illégales prévues sur nombre de zonages du PLU adopté. Finalement, deux jugements de 2015 viendront annuler le PLU dans son intégralité.

La ZNIEFF de Chioso al Vescovo, dénaturée illégalement et en toute impunité

Mais, sans traîner dans sa volonté de voir aménagée une zone économico/artisanale dans la ZNIEFF de Chioso al Vescovo, dès le 18 juillet 2013 le maire délivrait un permis d’aménager tacite à un entrepreneur/promoteur, la société MADR, en vue de la création d’une zone artisanale, alors constituée de 16 lots sur un terrain de 49 873 m2.

Déjà bien maltraité depuis une vingtaine d’années par l’installation progressive de baraques et matériaux de chantiers, une grue, une centrale à béton (non autorisée, faut-il le préciser), l’entrepreneur va multiplier les travaux sur ce terrain. En dépit de cailloux dans sa chaussure, en particulier le caractère inconstructible de cette zone (ZNIEFF), en totale discontinuité d’une zone urbanisée. Mais nanti du permis tacite délivré par le maire, le promoteur continuera sans vergogne à ravager la ZNIEFF. Des travaux portant gravement atteinte à l’environnement, qui perdureront jusqu’à ce que, informé de la situation, le préfet mette celui-ci en demeure de les interrompre et défère le permis tacite devant le TA.  Lequel permis sera annulé par jugement en date du 23 octobre 2014. Tout comme le PLU le sera en 2015, sur intervention du préfet et d’U Levante.

Un nouveau PLU tout aussi illégal et la zone de Chioso al Vescovo au centre du micmac

Un nouveau PLU illégal approuvé en 2020 par l’État et déféré par U Levante

Il fallait donc à la commune d’Oletta reprendre son ouvrage. Étonnant ? Le nouveau document présentait exactement ou presque les mêmes errements et aberrations juridiques que le précédent. Incohérences, chiffres erronés, risques mal calculés si ce n’est illégalités urbanistiques déjà soulevées et mieux même, déjà jugées. Rendu le 2 janvier 2020, l’avis de la commissaire-enquêtrice sera défavorable à ce second PLU.

Dans son préambule, elle souligne d’une part que la commune d’Oletta, territoire de montagne et de plaine, a déjà « subi une forte urbanisation anarchique de part et d’autre de la D82, avec un développement important de résidences secondaires sur le territoire ». https://www.ulevante.fr/plu-arrete-doletta-enquete-publique-de-novembre-2019-avis-defavorable

D’autre part, le plus important reste son constat sur le manque d’éléments de réflexion « susceptibles de justifier le choix » de la création d’une zone d’activités « entièrement située au sein de la ZNIEFF mais également sur des espaces stratégiques agricoles et loin de toute zone urbanisée ».  À son sens, « le cumul de ces deux critères et la proximité de la zone avec le cours d’eau de l’Aliso (en limite de zone inondable) aurait dû conduire la commune d’Oletta à exclure ce secteur pour l’accueil d’une zone d’activités économiques ». Un secteur, faut-il le rappeler une fois encore, définitivement interdit à la construction, par jugement du TA d’octobre 2014 et annulation du premier PLU, en 2015. La mouture 2020 du PLU adoptée le 30 octobre a été déférée devant le TA par U Levante seul, le 3 janvier 2021. Nous sommes en attente du jugement.

Validation par le préfet du projet de zone d’activités économiques sur une ZNIEFF inconstructible

Au cours de l’élaboration de son second PLU, le maire, opiniâtre, présentait en Conseil des sites, le 9 octobre 2018, le projet d’aménagement de sa zone d’activité de Chioso al Vescovo, bien que le sachant illégal. Mais les préfets changent, leurs avis évoluent, et en 2018, miracle. L’avis de l’État était devenu favorable ! En dépit, saura-t-on ultérieurement par indiscrétion, des avis contraires de la Dreal et de la DDTM. Des avis essentiellement oraux, faute pour ces deux services, écrira le préfet dans une note, d’avoir pu les rédiger à temps.  

Un nouveau permis d’aménager octroyé en 2021 à la société MADR

Depuis quelques mois est apparu, affiché sur la clôture du site, un panneau avec permis d’aménager à Chioso al Vescovo, délivré le 9 août 2021 à la même Sarl MADR. Amnésie totale donc avec retour à la situation antérieure : celle de 2013.

En 2015 déjà, le caractère « d’intérêt général » du projet affiché par son porteur, n’avait guère leurré les magistrats du TA. Ainsi pouvait-on lire, dans leur jugement d’annulation : « La société MADR soutient que l’intérêt public devrait conduire le juge à faire usage des pouvoirs qui sont les siens pour ne pas suspendre l’exécution du permis d’aménager tacite en litige, alors qu’il résulte de ses écritures qu’il s’agit en fait de ses intérêts financiers ».

Informé trop tardivement de l’existence de ce permis d’aménager, U Levante est hors délai pour toute intervention juridique, mais restera vigilant au regard des permis de construire à obtenir ultérieurement, par chacun des 21 lots mis en vente. Toutefois, même si le TA devait faire droit à la requête d’U Levante en prononçant l’abrogation du PLU 2020 au titre de, selon l’association, ses multiples illégalités, les contrevenants auront une nouvelle fois eu de beaux jours devant eux ! Remerciements à la virevolte de l’État !

Petite morale de l’histoire : une zone hautement protégée ne l’est pas pour autant des bétonneurs et affairistes de tout poil, que les décisions de justice laissent de marbre. Même pas peur !