Seule commune de la Rive Sud à posséder un PLU obsolète et, selon U Levante, illégal, son territoire est constellé de lotissements en discontinuité, constitués majoritairement de villas de standing. La proportion de résidences secondaires y atteint déjà 57 %.
De nombreux lotissements ayant un impact fort sur la biodiversité, dont des espèces protégées, ont été mis en demeure de régulariser leur situation administrative, soit en obtenant une dérogation aux espèces protégées soit en remettant en état la ou les parcelles… Peine perdue !
A. Quel est l’état des lieux ?
B. L’impact des lotissements sur la biodiversité
Dérogations et compensations
. Si les travaux de terrassement et de défrichements non encore réalisés vont entraîner la destruction des habitats d’espèces protégées ou/et la destruction d’espèces protégées, le projet de lotissement est soumis à une étude d’impact qui peut conduire à une demande de dérogation à ces destructions.
Les projets n°1, 4, 8, 10 et 11 ont été soumis à études d’impacts par arrêtés préfectoraux.
Les porteurs de projet doivent « offrir » une ou des parcelles de compensation, parcelles qui offrent les milieux adéquats et qui deviennent inconstructibles.
. Si les travaux de terrassement et de défrichements réalisés ont entraîné la destruction des habitats d’espèces protégées ou/et la destruction d’espèces protégées, sans dépôt préalable de demandes de dérogation, les sociétés réalisatrices des lotissements sont mises en demeure, dans un court délai, de régulariser leur situation administrative :
- soit en demandant une dérogation aux interdictions et en proposant une « compensation »
- soit en procédant à la remise en état des lieux
Les projets 2, 3, 5, 7, construits, ont été mis en demeure par arrêtés préfectoraux en mai 2021 (n°2 et 3) et en mars 2023 (n°5 et 7).
U Levante ne connaît aucune suite donnée à ces mises en demeure … À sa connaissance aucune MED n’a abouti, aucune décision n’est intervenue, aucune sanction n’a été prise… tout est construit.
Mesures compensatoires connues et cartographiées en Corse du Sud (Source État) : Aucune parcelle compensatoire n’est cartographiée sur la commune de Pietrosella.
Il n’est pas rare de constater que les porteurs de projet proposent en « compensation » des parcelles protégées, déjà inconstructibles… à ne pas modifier par conséquent.
Exemple à Pietrosella : la bande de terrains plats, sise sous la colline d’Acelasca, espace remarquable du PADDUC, choisi pour son intérêt écologique, inconstructible … est une proposition de parcelles compensatoires. Un tel choix est inadmissible !
À Pietrosella, une réflexion globale afin de déterminer si telle façade du littoral a encore besoin d’un nouveau lotissement de résidences secondaires ou d’un parking qui détruiront un espace naturel sensible, riche de biodiversité, est clairement évitée !
Ni l’État ni la CDC n’ont engagé de recours en abrogation … pour défaut de mise en compatibilité du PLU avec le PADDUC, obligation pourtant effective depuis octobre 2018.