Aiacciu/Ajaccio – Projets immobiliers à La Confina : deux décisions de non-admission des pourvois de la société Erilia par le Conseil d’État

Les pourvois n’ayant pas été admis, les deux permis de construire sont définitivement annulés.

Le 11 avril 2023, le Tribunal administratif de Bastia avait annulé les deux arrêtés datés du 22 octobre 2019 et du 16 octobre 2021, par lesquels le maire d’Ajaccio avait délivré à la société ERILIA deux permis de construire sur le secteur du mont Sant’Angelo, Domaine de la Confina à Mezzavia, Ajaccio, pour un total de 13 bâtiments :  https://www.ulevante.fr/aiacciu-ajaccio-le-tribunal-administratif-annule-les-deux-permis-de-construire-accordes-a-la-societe-erilia-dans-le-secteur-du-monte-santangelo-la-confina/

Localisation des parcelles support des deux projets immobiliers :

Ces parcelles font partie :

• d’une vaste zone naturelle, le secteur du mont Sant’Angelo, caractérisé par la présence d’une très forte densité de tortues d’Hermann (Testudo Hermanni), espèce protégée, 
• d’un zonage annulé selon jugement du Tribunal administratif du 8 avril 2021 en raison de sa contrariété aux dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel que précisé par le Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) : les parcelles assiettes des deux permis ne se situent pas en continuité d’une agglomération ou d’un village.

Ces parcelles sont également, partiellement, des ESA, espaces stratégiques agricoles inconstructibles du PADDUC.

La société Erilia avait demandé au Conseil d’État d’annuler ces deux décisions du T.A.

Par deux arrêts datés du 5 avril 2024, le Conseil d’État n’a pas admis les deux pourvois formulés par la société. Les deux permis de construire sont donc définitivement annulés.