Sari Sulinzara. Déjà annulé plusieurs fois, le permis est accordé, cette fois, sous forme tacite.

On a beau faire, ils récidivent… Pour l’heure, c’est un permis retiré à plusieurs reprises qui est à nouveau accordé à Sari Sulinzara, dans l’anse de Cannella.
La promotion immobilière de luxe en résidence secondaire prévue dans cette zone est illégale ? Qu’importe. L’administration ayant laissé courir les délais, le permis est accordé sous forme tacite permis non accordé officiellement mais considéré comme tel parce que l’administration n’a pas répondu.

La pratique du permis tacite est devenue, aujourd’hui en Corse, de l’ordre de la récidive habituelle. Celui-ci donc, peu glorieusement, est le fait d’un silence de l’administration n’ayant pas répondu dans les délais légaux. Depuis plus de douze ans ce site  inconstructible est le fruit de convoitises. Les promoteurs se sont succédé : la SCI Capri, la SARL Capri, la SARL Dolcevita. Plusieurs permis de construire ont d’ailleurs été délivrés ; puis retirés, annulés, restaurés suite à plusieurs recours en tribunal administratif.

Les divers promoteurs s’étaient tous soit approprié des terrains ne leur appartenant pas afin d’avoir un accès direct à la mer, soit, comme la SARL Dolcevita,  inventé une passerelle d’accès à la plage en passant au-dessus des terrains dont elle n’était pas propriétaire. Pour la petite histoire, elle avait, pour relier la parcelle 970 à la parcelle 566, qui donne accès directement à la plage,  imaginé qu’une passerelle de 2,70 mètres de large enjamberait la parcelle n° 720. Le permis a été déposé sans que la propriétaire de la n°720 n’ait été avertie ; avec un accord “tacite” du maire !

Jusqu’ici les illégalités  démontrées et les recours successifs n’ont pas permis au PC d’aboutir.

Hélas, le 4 novembre 2011, la SARL Dolcevita, représentée par Roberto Raffaelli demeurant à Nice, dépose une nouvelle demande pour construire un ensemble de logements R+2 (26 villas) réalisant une surface hors-d’œuvre nette de 5 668 m².  Le 1^er juin 2012 un arrêté (télécharger) a accordé le permis du fait de l’obtention d’un permis tacite depuis le 6 mars 2012.

Ce n’est pas faute, pourtant, d’avoir alerté à temps les services de l’État, le sous-préfet de Sartè ainsi que  le préfet de région de la nouvelle demande formulée par la SARL Dolcevita. Et le P.C. comporte un avis favorable de la Dreal!

Les illégalités du projet. Le terrain d’assiette du projet est situé en zonage urbanisable (AU2b) du plan local d’urbanisme. Ce PLU a fait l’objet d’un recours en annulation déposé par l’association U Levante. Le jugement, qui avait été annoncé pour juin 2012 par le tribunal administratif,  a été reporté, sans plus de précisions. Ce zonage AU2b autorise l’urbanisation à partir de zones d’habitat diffus (ici quelques villas « les pieds dans l’eau ») ce que ne permet pas la loi.

Deuxième illégalité : ce « gros » projet ne constitue pas une « urbanisation limitée »,  comme le prévoit la loi dans les « espaces proches du rivage ». Il n’est pas non plus justifié par « des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ».
Enfin tout le secteur de Cannella est dépourvu d’assainissement collectif. Et si l’arrêté mentionne une attestation du Sivom du Cavu fixant les modalités de raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées, la convention n’est pas jointe au dossier…

Enfin, comme d’habitude en Corse, ce projet ne tient pas compte de l’obligation de proportionner le développement urbain aux besoins de sa population permanente.
Une nouvelle fois, une action en justice sera nécessaire pour demander l’annulation de ce permis non respectueux du droit.

La perle !

Le maire de la Commune de Sari Sulinzara a déclaré que ces constructions (26 villas de quatre appartements chacune) sont destinées aux habitants permanents qui ne trouvent pas de place pour se loger. Ah, s’il avait eu internet ! Il aurait pu, comme nous, voir la publicité de cette promotion immobilière sur le site italien :  http://www.crystallimmobiliare.it/index.php/en/site/corsica

Quand au texte de la plaquette de présentation (voir ci-dessus) toujours en italien, elle explique que le projet est porté par l’Office d’équipement régional. Dénomination qui laisserait à penser qu’il s’agit d’un organisme rattaché à la CTC. Or l’OER est un bureau d’étude aux intérêts bien privés, basé à Sophia Antipolis.

Corsica Residence. Luogo incantevole ed ambientazioni esclusive dove il sogno incontra la realtà e dove è possibile realizzare il desiderio di un suggestivo ritiro…BAIA CANELLA…sabbia bianca e finissima, acque cristalline, splendida vegetazione a macchia mediterranea. In questa affascinante cornice naturale di 40.000,00 mq con accesso diretto al mare, verranno realizzate ville ed appartamenti in piccole unità con interni eleganti e molto curati nei dettagli. L’utilizzo di materiali di grande qualità e l’attenzione per il comfort abitativo renderanno questo complesso unico nel suo genere. Un’ampia zona piscine, percorsi relax e fitness, parco giochi per bambini ed attrezzature per il tempo libero completano la struttura dove auto ed altri mezzi di trasporto trovano posto in un grande spazio interrato in modo tale da non interferire con la tranquillità e la sicurezza del luogo. The whole project shall be implemented according to the most advanced architectural techniques and with total respect for nature Crystall Immobiliare | piazza Erbe, 38 | 39100 Bolzano (BZ) | Italy | p.iva 02704990213  Enterprises Register of BZ | REA BZ 198766 | Share Capital 10.000,00€ i.v.

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