Le préfet gagne son action en justice contre le PLU de Prupià

Le préfet de Corse vient de gagner une action qu’il a engagée au tribunal administratif contre le PLU de Prupià. Aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être délivrée en application du PLU dans les deux zonages proches de Portigliolo, dans l’attente du jugement définitif.

Le préfet a le droit de demander, en référé, la suspension d’exécution d’un acte administratif lorsqu’il existe des raisons sérieuses de douter de la légalité de cet acte. Il s’agit alors d’un déféré préfectoral. Contrairement aux autres requérants (dont les associations), le préfet n’a pas besoin de prouver l’urgence pour obtenir la suspension d’exécution.
Le tribunal administratif (TA)  a pris en considération l’argument du préfet selon lequel les zones 1AUg (Cotticio Fosso) et 1AUh (Simon di Filippo Angiare) sont contraires aux dispositions de l’article L. 146-4, I du code de l’urbanisme. Ces zones sont en effet situées en discontinuité de l’agglomération de Prupià et ne présentent pas les caractéristiques d’un hameau nouveau intégré à l’environnement.
Le tribunal a retenu que l’argument était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la modification du PLU de Prupià. Il a donc ordonné la suspension d’exécution de cette délibération. En d’autres termes, aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être délivrée en application du PLU dans ces deux zones dans l’attente du jugement définitif.

La procédure au fond va maintenant suivre son cours. Au terme de celle-ci, le TA devrait, selon toute vraisemblance, annuler les deux zones visées par le préfet dans sa requête. Le tribunal statuera également sur les demandes d’annulation des autres zones, demandes formulées par les associations et la chambre d’agriculture, et qui n’ont pas été examinées à ce stade.

On ne peut que se féliciter de l’initiative prise par le préfet en espérant qu’elle est la première traduction d’un changement de la politique de l’État en matière d’urbanisme dans l’île.

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