Construire à tout prix… Le maire de “Propriano” s’est fait le champion de l’imbroglio administratif. En deux ans, il a concocté trois modifications du document d’urbanisme. “Une chatte n’y retrouverait pas ses petits”.
À chaque fois ce sont les terres agricoles et les espaces remarquables qui trinquent. Le préfet demande au maire de revoir sa copie. Le nouveau document est en enquête publique.
Une chose est sûre : le maire de Prupià veut construire. Pour cela, l’édile joue de l’imbroglio. En deux ans, il nous a offert trois enquêtes publiques pour modifications des zonages du PLU. À chaque fois, il s’est agi d’agrandir les superficies constructibles. En juillet dernier, l’arrêté municipal visait à ouvrir plus de 130 hectares supplémentaires à l’urbanisation : des terres agricoles et des espaces remarquables. Il a donné lieu à un référé du préfet.
Pour l’heure aucune autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée dans deux zonages, dans l’attente du jugement définitif.
Ainsi, le PLU est déjà sous le coup de trois recours en tribunal administratif ? Peu regardant, l’édile a répondu par une révision supplémentaire. Loin de tenir compte des préconisations préfectorales, elle amplifie le mouvement et ouvre à l’urbanisation de nouvelles zones encore. Des zones consommatrices d’espaces boisés classés et de terres agricoles de fortes potentialités. En contradiction avec la loi.
L’avis du préfet. « Il a été relevé que les choix qui ont présidé aux décisions d’ouverture de nouvelles zones constructibles ne sont pas étayés par l’évolution de la population et des perspectives d’accueil », avise le préfet dans une lettre envoyée au maire de Prupià en août dernier. Il est vrai que les données de l’Insee démontrent une faible augmentation de la population permanente. L’État souligne d’ailleurs que “les données démographiques susceptibles de justifier les extensions d’urbanisation ne sont pas fournies… La population des résidences secondaires n’est pas évaluée. Ces données sont pourtant nécessaires pour justifier l’adéquation des besoins en logements avec celle des surfaces destinées à être urbanisées”. Par ailleurs, des zonages urbanisables sur le document d’urbanisme ne sont pas encore construits. Quant aux zonages de Coticcio Fosse, de Simon di Filippo, de Tralavettu et Scuncarato, de Tivolaggia, ils ne respectent pas le code de l’urbanisme.
L’avis du préfet, que l’on peut télécharger sur ce site, est sévère. Il relève les nombreuses insuffisances ou illégalités de ce dossier qualifié d’incomplet et de difficilement compréhensible (tant par les services de l’État que par la chambre d’agriculture). Le préfet ajoutera « la lisibilité du document est délicate ».
Ce projet de nouvelle révision ne prend pas, non plus, en compte le plan d’aménagement et de développement durable, la préservation de l’environnement (l’évaluation environnementale est insuffisante et des espaces boisés classés deviennent des zones urbanisables).
Le projet n’est pas compatible avec le zonage d’assainissement.
La Chambre d’agriculture a également émis un avis défavorable soulignant que les nouvelles zones que le PLU veut rendre constructibles consomment des terres de fortes potentialités agricoles.
Démocratie locale. Le Plu intercommunal de Prupià est actuellement en enquête publique. Jusqu’au 8 novembre chaque citoyen peut écrire à Mme la commissaire enquêtrice ou porter ses observations sur le cahier ouvert en mairie.
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Télécharger l’avis de la chambre d’agriculture