Quelques éléments d’illégalité du projet Stella Mare

Implanté sur le cordon lagunaire de la Marana, le projet universitaire Stella Mare fait fi du respect du droit en s’implantant sur une zone inconstructible. Pourtant plus que tout autre organisation l’Università di Corsica devrait donner l’exemple. Quelques éléments d’illégalité du projet Stella Mare :

Zone inconctructible. Le projet est situé dans une zone non urbaine, donc inconstructible au regard de la loi Littoral et du schéma d’aménagement de la Corse (1992). On notera que L’Università a obtenu un certificat d’urbanisme positif mais pas de permis de construire. Elle a également obtenu une autorisation de travaux, document d’ailleurs attaqué au tribunal administratif par U Levante.
Le conseil des sites n’a pas été consulté. Le projet du bâtiment à construire n’est pas passé devant le Conseil des sites lequel doit rendre son avis, préalablement à tout projet de cette envergure. Cette procédure obligatoire non respectée, le projet est sur ce point en non conformité avec la législation.
L’étude d’impact n’a pas été réalisée. L’étude d’impact obligatoire aurait dû être réalisée en amont du projet. L’Università pourtant obtenue de la région une somme de 242.000 euros pour réaliser cette étude.
L’enquête publique préalable n’a pas eu lieue. Outre le terrain, le bien immobilier compte des constructions déjà existantes dont un grand bâtiment appelé «U Casone» et une villa situés, eux aussi, dans la bande des 100 mètres. L’université envisage d’utiliser ce bâtiment or le changement de destination des deux constructions ne peut être autorisé sans une enquête publique préalable. Celle-ci n’a pas eu lieu. À noter : l’État avait indiqué la nécessité de cette enquête publique dans le certificat d’urbanisme.
Sur le coût de l’acquisition. La décision d’acheter le terrain sur le cordon lagunaire de la Marana (avec les constructions déjà existantes) a été prise par l’Università avant que le trésorier payeur général ait rendu son rapport. Cette décision du CA de l’université donne accord pour acquérir ce bien immobilier pour un montant 2 100 000 euros. Dans son rapport, le trésorier payeur général estime la valeur du bien à 1 727 000 euros au maximum.Outre le terrain, le bien immobilier compte des constructions déjà existantes :- Un grand bâtiment appelé «U Casone» et une villa situés dans la bande des 100 mètres.- Des bungalows situés dans la zone des 100 mètres (zone légalement inconstructible bien que l’État ait délivré un permis). Ceux-ci ne sont pas mentionnés sur le plan cadastral.- Un restaurant lequel n’a pas de permis de construire. Non mentionné sur le plan cadastral.

Plus que tout autre organisation l’Università di Corsica devrait donner l’exemple. D’autant qu’à partir de cette exception toutes les dérives sont à craindre. Ainsi (coïncidence ?) sur la parcelle contiguë à celle acquise par l’université et située en zone inconstructible, la SCI des Sept a obtenu en 2010 un permis de construire tacite. Sept villas privées sont donc en cours de construction. De permis de construire tacite en permis de construire tacite, le projet de Stella Mare pourrait ouvrir la voie à l’artificialisation de tout le cordon lagunaire de la Marana. De nombreux projets dorment d’ailleurs dans les cartons.