01/04/2014Classé dans : Actualités, Littoral, loi Littoral, urbanisme

A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable

Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 *

La Cour administrative d’appel confirme que :

– le permis de construire accordé à la SA RONDINARA LOISIRS/LEFEVRE en vue de l’édification d’une résidence hôtelière comprenant 54 logements, l’accueil, un bar-restaurant, une piscine et le logement du gardien, d’une surface hors œuvre nette (SHON) de 3 990 m2, sur les parcelles cadastrées section P, n° 157, 158, 159, 160, 338 et 342, situées au lieu-dit « Rondinara » est illégal ;

– les parcelles assiette du PC sont bien situées en espace remarquable ;

– la commune qui délivre un PC illégal est responsable du préjudice moral subi par les associations : lire <http://www.benoistbusson.fr/2014/04/01/une-commune-delivrant-un-pc-illegal-est-responsable-du-prejudice-moral-subi-par-les-associations-illustration/>

LOCALISATION RUNDINARA

* Jugement :

Download (PDF, 282KB)

 

Mots-clés : , , , , ,