Aiacciu/Ajaccio – Le tribunal administratif annule* les deux permis de construire accordés à la société Erilia dans le secteur du Monte Sant’Angelo / la Confina

U Levante souligne qu’il est extrêmement regrettable que deux permis destinés à la construction de logements sociaux aient été délivrés sur des parcelles à l’évidence inconstructibles puisque situées

sur un zonage annulé par le Tribunal administratif le 8 avril 2021 en raison de sa contrariété aux dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel que précisé par le Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc),
au sein d’une vaste zone naturelle inconstructible,

Localisation des parcelles support des deux permis :

le premier permis, en date du 22 octobre 2019, autorisait à construire un ensemble de 84 logements locatifs sociaux et de 36 logements en accession sociale répartis en 6 bâtiments de 4 niveaux, sur les parcelles cadastrées n° A 639, A 640 et A 641,
le deuxième permis, en date du 16 février 2021 autorisait à construire un ensemble de 102 logements locatifs sociaux et de 36 logements en accession sociale répartis en 7 bâtiments de 3 niveaux, sur la parcelle cadastrée n° A 1391 (improprement désignée dans l’arrêté comme la parcelle n° A 993).

Le secteur du mont Sant’Angelo est encore une vaste zone naturelle caractérisée par la présence d’une très forte densité de tortues d’Hermann (Testudo Hermanni), espèce patrimoniale protégée par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 et qui figure, en raison des menaces pesant sur sa survie, à l’annexe II de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, et aux annexes II et IV de la directive Habitats Faune Flore (directive 92/43 CEE du Conseil du 21 mai 1992).