ANNULATION DU PLU DE CAVRU / CAURO : DES PRÉCISIONS

U Levante souhaite revenir sur un motif important de cette annulation prononcée le 14 mars par le tribunal administratif de Bastia. Selon le communiqué du TA, le PLU de Cauro a été annulé pour “irrégularité”.

Un représentant de l’association U Levante s’est rendu le vendredi 7 juillet 2017 en mairie de Cauro au siège de l’enquête publique et a fait constater à Madame le Commissaire Enquêteur, Madame Marie-Christine CIANELLI, qui en convint, les distorsions entre les plans de zonage accessibles sur le site internet de la commune et les tirages « papier » présentés en mairie de Cauro.

L’observation suivante, référencée n°12R, a ensuite été couchée sur le registre de l’enquête publique :

« Nous constatons ce jour 7 juillet 2017 une distorsion importante entre :

les trois plans de zonage accessibles par le site internet de la commune de Cauro
l’édition papier du zonage présentée en mairie de Cauro au siège de l’enquête publique.

En effet, la grande zone agricole « A » qui traverse dans une diagonale Nord-Est/Sud-Ouest la commune du Sud du village (lieu-dit Collu) jusqu’au lieu-dit Ficachina, figurant sur le tirage papier, est coupée en deux par une zone naturelle « N » entre les lieux-dits Collu et Valle, sur le zonage sur le site internet.

Voir les 4 pièces jointes

Cet état de fait induit une information divergente auprès du public selon qu’il se réfère au site internet ou au tirage papier présenté en mairie au siège de l’enquête publique et constitue, à notre sens, un vice formel pour l’enquête publique du PLU de la commune de Cauro »

Immédiatement après le dépôt de cette observation sur le registre d’enquête publique, le secrétariat de la mairie et la commissaire enquêtrice ont contacté téléphoniquement le tribunal administratif de Bastia qui leur a offert la possibilité de prolonger l’enquête publique après avoir procédé à la régularisation des anomalies signalées par le représentant d’U Levante.

Force est de constater que ces conseils avisés n’ont pas été suivis : les anomalies n’ont pas été corrigées…. nous en connaissons maintenant l’épilogue !