Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA

La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral.

Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … par le maire de Belgudè (PC n°02B 034 10N 0014) pour trois constructions à l’Osari, lieu-dit Capicciolu. Le recours en contentieux de l’association U Levante est intervenu après un recours gracieux resté sans réponse.

Localisation du PC annulé par le tribunal :

En 2010, la commune avait acheté la parcelle cadastrée n° 644, d’une superficie de 8 866 m², 146 000 €. Assiette de l’implantation du projet immobilier, elle est située dans les espaces proches du rivage (EPR), sur la petite colline de Capicciolu qui domine la plage de l’Osari.

Comme l’avait souligné U Levante, le jugement confirme le classement de la parcelle en espace remarquable inconstructible relevant de l’article L 146-6 du CU. En effet, la parcelle assiette du PC bénéficiait de nombreuses protections :

Les protections dont bénéficient le site :

Par ailleurs, le secteur de Capicciolu comporte un habitat diffus de quelques maisons individuelles qui ne peut être considéré comme urbanisé au sens de la loi Littoral. Or l’article L 146-4-1 interdit toute nouvelle construction en zone d’urbanisation diffuse.

U Levante avait relevé de nombreuses incohérences dans le dossier, incohérences reconnues par le tribunal :

– l’arrêté de permis de construire mentionne, d’une part “la réalisation d’une maison individuelle” et, d’autre part, que “le projet consiste en la construction d’une habitation comportant deux logements et un local professionnel” ;

– le dossier de permis de construire comporte un plan de masse qui établit trois constructions distinctes et non une seule maison individuelle et une notice descriptive qui fait état d’une “habitation individuelle comprenant deux logements et un local professionnel” ;

– l’avis d’appel à la concurrence publié le 22 novembre 2011 mentionne que l’objet du marché porte sur la construction de “trois maisons individuelles à Capicciolu”.

Cette parcelle devra être intégrée à la cartographie des espaces remarquables du PADDUC.