AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Aménagement
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Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé
Écrit le 17/04/2014Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […] -
PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée
Écrit le 10/04/2014Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […] -
Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu
Écrit le 28/02/2014La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […] -
PLU d’Ulmetu/Olmeto (Corse-du-Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 04/02/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU d’Umetu/Olmeto et rejette l’appel communal. La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 […] -
Belgudè/Belgodère et Corse Matin
Écrit le 24/01/2014Des propos diffamatoires et non contradictoires sont parus dans l’édition de Corse Matin du 8 janvier 2014 L’article paru dans l’édition de Corse Matin le 8 janvier 2014 met en […] -
La Cour d’appel condamne J. Peretti (constructions sur le littoral de Coti Chjavari)
Écrit le 24/01/2014La Cour d’appel a reconnu que J. Peretti avait commis l’infraction de construction sans permis de construire et en violation de la loi Littoral Rappel des faits antérieurs Le procureur […] -
Sant’Antoninu en Balagna restera un des “plus beaux villages de France”
Écrit le 25/12/2013Suite aux recours déposés, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le 19 décembre 2013 la Déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du 10 juillet 2012 du Sous-Préfet de Calvi concernant le […] -
U Puntettu – Au Conseil des sites de Corse un vote antidémocratique
Écrit le 25/12/2013L’immeuble Historique “A Casa Montesoru” sera-t-il détruit? « La raison du plus fort est toujours la meilleure » dit le loup. Mais, si le loup a raison de l’agneau, il n’a pourtant […] -
Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles
Écrit le 18/12/2013Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […]