AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Carte communale
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“Affaire Peretti”, domaine de Saparella à Coti Chjavari – Publication 4 : le domaine était inconstructible sur la carte communale approuvée en 2010
Écrit le 28/01/2024Julien Peretti a été condamné par plusieurs jugements à démolir les constructions qu’il a édifiées dans un but touristique à Saparella, commune de Coti Chjavari et a adressé un pourvoi devant […] -
En Corse, 64 % des documents d’urbanisme communaux ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois nationales
Écrit le 18/08/2023À ce jour, 92 communes corses sont “hors la loi” : leurs documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois […] -
“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…
Écrit le 16/03/2023C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […] -
Galeria : carte communale grossièrement illégale en enquête publique – Intervenez !
Écrit le 23/02/2023Malgré des avis extrêmement défavorables émis par le Préfet* et la CTPENAF**, l’équipe municipale de Galeria a mis en enquête publique son projet de carte communale : https://www.registre-dematerialise.fr/4421/ Cette enquête […] -
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè
Écrit le 10/11/2022La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […] -
U Levante : un combat au nom de l’intérêt collectif !
Écrit le 29/07/2021Un combat pour le bien commun – Notre combat pour le bien commun En 1986, s’opposant il y a 35 ans à un projet urbanistique dans la vallée de la […] -
Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 07/05/2021Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […] -
Munacia d’Auddè : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 26/02/2021Le TA de Bastia* a enjoint le maire de Monacia d’Aullene d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont la violation des règles du […]