AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
Code de l’urbanisme
-
Domaine de Murtoli – Quand le sentier du littoral verra-t-il le jour ? Deux nouvelles décisions du Tribunal administratif.
Écrit le 21/03/2025L’annulation de l’interruption, prévue par l’État, du tracé public au droit du restaurant illégal “La Table de La Plage” est annoncée par le rapporteur public du TA qui demande d’autre […] -
Une obligation de résidence principale dans les communes à forte tension touristique : c’est possible légalement !
Écrit le 16/03/2025Depuis le 19 novembre 2024, la Loi Le Meur permet de délimiter des secteurs où les constructions nouvelles de logements sont soumises à une obligation d’usage au titre de résidence […] -
Siscu – Situé en espace remarquable inconstructible du Padduc, loin de tout mais sur la rive d’un ruisseau et très près de la mer, le permis de construire tacite de 5 940 m2, délivré au SYVADEC en janvier 2022 pour une recyclerie comprenant une plateforme de compostage pour toutes les communes du Cap Corse, est, sur requête d’ U Levante, annulé par le TA.*
Écrit le 14/02/2025Au cours de l’audience du TA, le 24 janvier 2025, M. le Maire de Siscu, président des maires de Haute-Corse, a publiquement reconnu qu’il savait que l’illégalité de ce permis […] -
Premières réflexions sur l’inquiétant projet de PLU de Sant’Antuninu
Écrit le 14/10/2024Le plan local d’urbanisme arrêté de Sant’Antuninu est en enquête publique. Pour y participer : https://www.registre-dematerialise.fr/5593/contributions Historiquement, le village de Sant’Antuninu date du IXe siècle. Certains avancent même qu’il serait l’un des plus anciens de […] -
Les constructions en zones inconstructibles continuent – Exemple à Conca
Écrit le 12/07/2024Avec ou sans permis, les villas poussent comme les champignons … Ces constructions illustrent l’affirmation de l’INSEE : en 2023, la Corse du Sud a enregistré une augmentation de 33 % […] -
PLU de Bunifaziu définitivement annulé par la Cour administrative d’appel
Écrit le 19/06/2024Par une requête enregistrée à la Cour administrative d’appel de Marseille le 19 avril 2022, la commune de Bonifacio avait fait appel du jugement du 17 février 2022 annulant dans […] -
La nature a repris ses droits plage de Carrataghju à Portivechju. Le pourvoi en cassation de M. Andrietti est rejeté.
Écrit le 23/05/2024Le pourvoi en cassation de M. Andrietti, condamné, le 7 décembre 2022 par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bastia, à remettre les lieux dans leur état initial, […] -
En ce début d’année 2024, des décisions remarquées du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 13/04/2024En matière d’urbanisme, le Tribunal administratif de Bastia dit la loi… s’il est saisi. SAN FIURENZU / SAINT-FLORENT – Le 7 mars 2024, le Tribunal administratif a validé le refus […] -
14/02/2024 – Tribunal judiciaire de Bastia : M. F. Santini, exploitant de la paillote « Bo’s » à Ferringule, condamné à remettre en état les lieux, très abimés par le parking et les installations du restaurant illégal
Écrit le 18/02/2024Il était une fois, commune de Ferringule/Farinole, lieu-dit Campu Maggiore, un coin de nature sauvage, une forêt littorale bordant une plage de sable d’une anse aux eaux turquoises, site classé, […] -
Curbara, lieu-dit Catarelle : 4 hectares d’espaces stratégiques agricoles du PADDUC “sauvés” de l’urbanisation
Écrit le 03/02/2024Délivré le 26 juillet 2021 à la SCI Catarelle par le maire de Corbara, le permis d’aménager un lotissement de 8 lots à usage artisanal, commercial, industriel et bureaux sur […]