AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Code de l’urbanisme
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Lecci – Le TA annule un PC pour une villa sur le cordon littoral de San Ciprianu, mais les constructions ont débuté.
Écrit le 19/10/202319 octobre 2023 – Le tribunal administratif annule le permis délivré le 24 septembre 2021 par le maire de Lecci à J. Peraldi pour la construction d’une villa principale et […] -
De l’urbanisation affligeante de Pietrosella/Pitrusedda
Écrit le 16/09/2023Seule commune de la Rive Sud à posséder un PLU obsolète et, selon U Levante, illégal, son territoire est constellé de lotissements en discontinuité, constitués majoritairement de villas de standing. […] -
En Corse, 64 % des documents d’urbanisme communaux ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois nationales
Écrit le 18/08/2023À ce jour, 92 communes corses sont “hors la loi” : leurs documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales) ne sont pas compatibles avec le PADDUC et les lois […] -
Tortues 1 … parpaings 0 – P. ROCCA et sa société Fortimmo condamnés pour destruction de tortues d’Hermann
Écrit le 25/01/2023“La Tortue d’Hermann est actuellement l’un des reptiles les plus menacés aux échelles européenne et mondiale. En France, elle est la seule tortue terrestre indigène et ne subsiste plus qu’en Corse […] -
PLU d’Oletta : deuxième annulation totale par le Tribunal administratif
Écrit le 29/09/2022Par jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité des secteurs U3 de Croce, U3 de Guadelle, U3 de Capanelle et AUe de Chioso al […] -
Assemblée nationale : pas de “food truck” ni dans les 100 mètres ni en ERC
Écrit le 12/04/2022Un « food truck » est un camion utilisé en cantine ambulante. Le restaurant BO’s à Ferringule, A Spartera du Domaine de Mesincu à Cagnanu, “Bodri” à Curbara sont trois exemples de […] -
PLU de Calinzana – Abrogation partielle par le Tribunal administratif
Écrit le 28/03/2022Par jugement* rendu ce jeudi 24 mars 2022, rectifié** suite à une erreur matérielle le 28 mars, le Tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Calinzana d’abroger […] -
PLU de Bunifaziu : ce que nous ne voulons pas pour la Corse
Écrit le 17/02/2022En septembre 2020, U Levante a demandé au Tribunal d’annuler le refus du maire de Bonifacio d’abroger totalement le plan local d’urbanisme (PLU). 18 mois après, le Tribunal administratif reconnaît […] -
Et le “parpaing d’or” est attribué à…
Écrit le 17/02/2022C’est désormais officiel : dans son jugement* rendu ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Bonifacio d’abroger son PLU (Plan […] -
Bunifaziu, imbroglios urbanistiques : permis annulés, chantiers arrêtés, permis retiré, pourquoi ?
Écrit le 07/02/2022Le 3 février 2022, M. le Rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois. Parmi les zonages déclarés illégaux […]