AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Code de l’urbanisme
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Assemblée nationale : pas de “food truck” ni dans les 100 mètres ni en ERC
Écrit le 12/04/2022Un « food truck » est un camion utilisé en cantine ambulante. Le restaurant BO’s à Ferringule, A Spartera du Domaine de Mesincu à Cagnanu, “Bodri” à Curbara sont trois exemples de […] -
PLU de Calinzana – Abrogation partielle par le Tribunal administratif
Écrit le 28/03/2022Par jugement* rendu ce jeudi 24 mars 2022, rectifié** suite à une erreur matérielle le 28 mars, le Tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Calinzana d’abroger […] -
PLU de Bunifaziu : ce que nous ne voulons pas pour la Corse
Écrit le 17/02/2022En septembre 2020, U Levante a demandé au Tribunal d’annuler le refus du maire de Bonifacio d’abroger totalement le plan local d’urbanisme (PLU). 18 mois après, le Tribunal administratif reconnaît […] -
Et le “parpaing d’or” est attribué à…
Écrit le 17/02/2022C’est désormais officiel : dans son jugement* rendu ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Bonifacio d’abroger son PLU (Plan […] -
Bunifaziu, imbroglios urbanistiques : permis annulés, chantiers arrêtés, permis retiré, pourquoi ?
Écrit le 07/02/2022Le 3 février 2022, M. le Rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois. Parmi les zonages déclarés illégaux […] -
U Viscuvatu – le TA annule le permis d’aménager 12 lots de la SARL Lamajone sur des espaces stratégiques agricoles
Écrit le 11/11/2021Un hectare d’ESA sauvé ! Par arrêtés du 23 octobre puis du 30 octobre 2020, le maire de Vescovato avait autorisé la SARL LAMAJONE à créer un lotissement comprenant 12 lots, […] -
Urbanisme encore et toujours – Le mitage s’amplifie à Bunifaziu
Écrit le 29/06/2021Souhaitez-vous consulter l’historique des permis de construire délivrés par une ville, pendant une période récente ? le site de France-cadastre est fait pour vous. Prenons l’exemple de Bonifacio. https://france-cadastre.fr/permisdeconstruire/bonifacio Le site […] -
TA : un lotissement annulé à Curbara
Écrit le 23/06/2021Le Tribunal administratif de Bastia a annulé un permis d’aménager délivré en août 2020 pour un lotissement comprenant 14 lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée n° B 2033, d’une […] -
Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 07/05/2021Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […] -
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée
Écrit le 04/03/2021Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […]