AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
Code de l’urbanisme
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U Viscuvatu – le TA annule le permis d’aménager 12 lots de la SARL Lamajone sur des espaces stratégiques agricoles
Écrit le 11/11/2021Un hectare d’ESA sauvé ! Par arrêtés du 23 octobre puis du 30 octobre 2020, le maire de Vescovato avait autorisé la SARL LAMAJONE à créer un lotissement comprenant 12 lots, […] -
Urbanisme encore et toujours – Le mitage s’amplifie à Bunifaziu
Écrit le 29/06/2021Souhaitez-vous consulter l’historique des permis de construire délivrés par une ville, pendant une période récente ? le site de France-cadastre est fait pour vous. Prenons l’exemple de Bonifacio. https://france-cadastre.fr/permisdeconstruire/bonifacio Le site […] -
TA : un lotissement annulé à Curbara
Écrit le 23/06/2021Le Tribunal administratif de Bastia a annulé un permis d’aménager délivré en août 2020 pour un lotissement comprenant 14 lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée n° B 2033, d’une […] -
Pianottuli Caldarellu : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 07/05/2021Approuvée conjointement par le maire Jérôme Polverini et le Préfet Leyrit en 2008, cette carte est enfin reconnue illégale. Saisi par U Levante en 2019, le tribunal administratif (TA) de […] -
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée
Écrit le 04/03/2021Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […] -
Bunifaziu, permis de construire n° 19-50 (Antony Perrino) à Cavaddu/Cavallo
Écrit le 13/02/2021L’État exerce enfin son contrôle de légalité sur “L’île aux milliardaires”. L’article L.121-16 du code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur […] -
Mitage illégal du littoral à Conca
Écrit le 05/12/2020Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […] -
Mitage illégal du littoral à Pianottuli-Caldarellu
Écrit le 03/12/2020A Punta di Capineru, entre la baie de Figari et l’anse de Chevanu, vue d’avion, témoigne d’une urbanisation récente et d’un mitage important du littoral sud de la commune de […] -
Bunifaziu : deux “gros” PC illégaux annulés par le T.A.
Écrit le 05/11/2020Suite aux recours déposés par U Levante et ABCDE, deux permis de construire totalement illégaux, pour 78 logements, qui avaient été accordés par le maire actuel à l’ancien maire de […] -
Inconscience ou esprit de lucre, laisser construire en zones inondables ou proches de zones à risques n’est pas un acte innocent
Écrit le 25/10/2020En accordant des autorisations de construire dans des zones inondables ou proches de zones à risques, nos élus sont-ils inconscients ? Faut-il des destructions, voire des morts, pour que ceux-ci, de […]