AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
Code de l’urbanisme
-
Bunifaziu, permis de construire n° 19-50 (Antony Perrino) à Cavaddu/Cavallo
Écrit le 13/02/2021L’État exerce enfin son contrôle de légalité sur “L’île aux milliardaires”. L’article L.121-16 du code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur […] -
Mitage illégal du littoral à Conca
Écrit le 05/12/2020Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […] -
Mitage illégal du littoral à Pianottuli-Caldarellu
Écrit le 03/12/2020A Punta di Capineru, entre la baie de Figari et l’anse de Chevanu, vue d’avion, témoigne d’une urbanisation récente et d’un mitage important du littoral sud de la commune de […] -
Bunifaziu : deux “gros” PC illégaux annulés par le T.A.
Écrit le 05/11/2020Suite aux recours déposés par U Levante et ABCDE, deux permis de construire totalement illégaux, pour 78 logements, qui avaient été accordés par le maire actuel à l’ancien maire de […] -
Inconscience ou esprit de lucre, laisser construire en zones inondables ou proches de zones à risques n’est pas un acte innocent
Écrit le 25/10/2020En accordant des autorisations de construire dans des zones inondables ou proches de zones à risques, nos élus sont-ils inconscients ? Faut-il des destructions, voire des morts, pour que ceux-ci, de […] -
Cervioni – Le TA annule le PC délivré à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex
Écrit le 16/10/202015 octobre 2020 – Le permis de construire délivré le 26 mars 2019 par le maire de Cervioni à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex situés hors agglomération, dans la […] -
Quels sont les seuls aménagements autorisés dans les ESPACES REMARQUABLES OU CARACTÉRISTIQUES (ERC) littoraux ?
Écrit le 16/08/2019L’article 121-5 du code de l’urbanisme, récemment modifié par la décret n°2019-482 du 21 mai 2019, fixe la liste limitative des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques […]