AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Code de l’urbanisme
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Quels sont les seuls aménagements autorisés dans les ESPACES REMARQUABLES OU CARACTÉRISTIQUES (ERC) littoraux ?
Écrit le 16/08/2019L’article 121-5 du code de l’urbanisme, récemment modifié par la décret n°2019-482 du 21 mai 2019, fixe la liste limitative des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques […]