AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Cours de cassation
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La nature a repris ses droits plage de Carrataghju à Portivechju. Le pourvoi en cassation de M. Andrietti est rejeté.
Écrit le 23/05/2024Le pourvoi en cassation de M. Andrietti, condamné, le 7 décembre 2022 par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bastia, à remettre les lieux dans leur état initial, […] -
Piana Arone, villa Mury : les coquins sont restés des coquins
Écrit le 03/07/2021Rappelez-vous l’histoire de cette construction illégale, en site remarquable de la loi Littoral, dont les propriétaires avaient tenté de cacher le niveau inférieur par un remblai ! https://www.ulevante.fr/villa-illegale-a-piana-ah-les-coquins/ Après une […] -
Piana – Villa Mury : démolition confirmée par la Cour de cassation
Écrit le 24/06/2020La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Mury. L’arrêt de la CA Bastia ayant ordonné la démolition devient définitif. M. Gil Mury avait formé un pourvoi en […] -
Cour de cassation : la “Loi Macron” en urbanisme est-elle constitutionnelle ?
Écrit le 22/09/2017La Cour de cassation, le 12 septembre 2017, a décidé d’envoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du désormais célèbre article 29 de la loi Macron du […]