AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Espaces Stratégiques Agricoles
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Pitrusedda/Pietrosella : le Tribunal administratif annule le PC délivré à la SA FAMCO pour 11 maisons individuelles … et déclare le PLU illégal
Écrit le 08/12/2023Le jugement du Tribunal administratif de Bastia, dossier 2200361*, fera jurisprudence : appliquant la carte des espaces stratégiques agricoles du PADDUC, les ESA, et leur règlement, validés par la Cour […] -
Manghjà nustrali, un’alta primura – L’autonomie alimentaire de la Corse : une cause territoriale
Écrit le 05/12/2023Un rapport extrêmement intéressant a été présenté et adopté à la séance plénière du CESECC le 23 mai et publié le 30 novembre 2023. Les auteurs, parmi lesquels il faut […] -
U Levante soutient la filière laitière corse
Écrit le 27/11/2023 -
Le lotissement résidentiel proche de la Cathédrale du Nebbiu à San Fiurenzu détruit 3 500 m2 d’ESA. Le permis aurait dû être refusé.
Écrit le 12/11/2023Le permis (mais il a pu y avoir des modificatifs) a été délivré le 03/11 /2022 à la société de M. B., soit pendant la période où la carte des […] -
Lecci – La commune refuse d’abroger son PLU et délivre 11 PC pour 14 villas et 13 piscines sur un zonage jugé illégal par le tribunal administratif
Écrit le 15/10/2023Dans son jugement du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a constaté l’illégalité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lecci et a fait injonction au maire de la […] -
Biguglia : projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur des ESA et en discontinuité de toute urbanisation
Écrit le 20/08/2023Dans le cadre de l’enquête publique en cours, U Levante et un “anonyme” ont adressé au Commissaire enquêteur les observations ci-dessous. Vous pouvez participer et envoyer votre propre contribution ! […] -
Rétablie, la carte des ESA sauve aussi le Tavignanu
Écrit le 07/07/2023Les ESA de la carte n°9 du Padduc représentés par un aplat jaune sur l’extrait de la carte n°9 Nord-Est correspondant au méandre du Tavignanu ne peuvent pas être le […] -
La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des ESA (Espaces stratégiques agricoles) du PADDUC
Écrit le 03/07/2023La CAA retient que la délibération de novembre 2020 approuvant la nouvelle carte des ESA n’a pas modifié la définition des ESA, contrairement à ce qu’a considéré le Tribunal administratif […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda
Écrit le 14/06/2023Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […] -
La commune de Lecci et la consommation des terres agricoles
Écrit le 09/05/2023Attention! L’enquête publique a été suspendue aujourd’hui mercredi 10 mai. Les contributions pourront à nouveau être adressées à M. le Commissaire enquêteur lorsque l’enquête reprendra. Le PLU révisé est actuellement […]