AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Espaces Stratégiques Agricoles
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Lecci – La commune refuse d’abroger son PLU et délivre 11 PC pour 14 villas et 13 piscines sur un zonage jugé illégal par le tribunal administratif
Écrit le 15/10/2023Dans son jugement du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a constaté l’illégalité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lecci et a fait injonction au maire de la […] -
Biguglia : projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur des ESA et en discontinuité de toute urbanisation
Écrit le 20/08/2023Dans le cadre de l’enquête publique en cours, U Levante et un “anonyme” ont adressé au Commissaire enquêteur les observations ci-dessous. Vous pouvez participer et envoyer votre propre contribution ! […] -
Rétablie, la carte des ESA sauve aussi le Tavignanu
Écrit le 07/07/2023Les ESA de la carte n°9 du Padduc représentés par un aplat jaune sur l’extrait de la carte n°9 Nord-Est correspondant au méandre du Tavignanu ne peuvent pas être le […] -
La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des ESA (Espaces stratégiques agricoles) du PADDUC
Écrit le 03/07/2023La CAA retient que la délibération de novembre 2020 approuvant la nouvelle carte des ESA n’a pas modifié la définition des ESA, contrairement à ce qu’a considéré le Tribunal administratif […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda
Écrit le 14/06/2023Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […] -
La commune de Lecci et la consommation des terres agricoles
Écrit le 09/05/2023Attention! L’enquête publique a été suspendue aujourd’hui mercredi 10 mai. Les contributions pourront à nouveau être adressées à M. le Commissaire enquêteur lorsque l’enquête reprendra. Le PLU révisé est actuellement […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité du lotissement Massoni : 18 lots à bâtir sur 12 882 m2 d’ESA
Écrit le 27/02/2023P. Massoni et la commune avaient fait appel du jugement du 22 avril 2022 annulant le permis d’aménager tacite délivré par le maire de Calinzana en février 2021. Pas de […] -
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.
Écrit le 08/02/2023Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […] -
Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits !
Écrit le 28/12/2022En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […] -
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA
Écrit le 09/12/2022Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […]