AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Espaces Stratégiques Agricoles
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Projet de PLU de Monte – Et si l’arbre du projet de centre de surtri des déchets masquait la forêt des illégalités ?
Écrit le 16/01/2022Le projet de PLU prévoit une zone constructible AUc de 9,60 hectares à Angiolasca en discontinuité de l’urbanisation existante, en plaine sur des espaces stratégiques agricoles de fortes potentialités cultivés […] -
U Viscuvatu – le TA annule le permis d’aménager 12 lots de la SARL Lamajone sur des espaces stratégiques agricoles
Écrit le 11/11/2021Un hectare d’ESA sauvé ! Par arrêtés du 23 octobre puis du 30 octobre 2020, le maire de Vescovato avait autorisé la SARL LAMAJONE à créer un lotissement comprenant 12 lots, […] -
Annulation du PC des constructions Lucchini à Cervioni : la CAA (Cour administrative d’appel) approuve totalement le jugement du Tribunal administratif
Écrit le 22/09/202120 septembre 2021 : les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Cervioni à Mme Lucchini, PC […] -
TA : un lotissement annulé à Curbara
Écrit le 23/06/2021Le Tribunal administratif de Bastia a annulé un permis d’aménager délivré en août 2020 pour un lotissement comprenant 14 lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée n° B 2033, d’une […] -
TA – Deux projets immobiliers annulés à Calinzana : une oliveraie sauvée
Écrit le 23/06/2021En novembre 2015, le PADDUC a décrété les ESA (Espaces stratégiques sgricoles) inconstructibles. Fi de cette décision ! Au sud de la chapelle Sainte-Restitude, deux autorisations d’urbanisme avaient été accordées […] -
Communiqué de presse des syndicats agricoles unis
Écrit le 22/04/202119 avril 2021 – FDSEA2A – VIA CAMPAGNOLA – MOSSA PAISANA – JA2A : INDIGNATION FACE A L’UNILATÉRALITÉ DES DÉCISIONS DES POUVOIRS PUBLICS Tous ensemble nous tenons à manifester notre […] -
PLU d’Aiacciu/Ajaccio : annulation partielle
Écrit le 09/04/2021Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait […] -
Calinzana : 12 882 m2 d’espaces stratégiques agricoles sauvés du béton
Écrit le 13/03/2021Par une requête déposée au tribunal administratif (TA) le 28 septembre 2020, U Levante avait demandé l’annulation du permis d’aménager tacite délivré le 15 août 2020 par le maire de […] -
Pitrusedda/Pietrosella – A Machja Fiurita ? Innò, A Machja Prufanata !
Écrit le 23/02/2021Non, il ne faut pas désespérer, nos grands bétonneurs devant l’éternel ont conservé une âme de poète ! En conclusion de notre article paru le 20 janvier dernier relatif à l’annulation […] -
PLU de Prupià : annulation confirmée par la Cour administrative d’appel
Écrit le 20/01/2021La Cour administrative de Marseille vient de rejeter la requête d’appel de la commune et donc de confirmer la décision du TA de Bastia : le PLU de Propriano est […]