AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Espaces Stratégiques Agricoles
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La commune de Lecci et la consommation des terres agricoles
Écrit le 09/05/2023Attention! L’enquête publique a été suspendue aujourd’hui mercredi 10 mai. Les contributions pourront à nouveau être adressées à M. le Commissaire enquêteur lorsque l’enquête reprendra. Le PLU révisé est actuellement […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité du lotissement Massoni : 18 lots à bâtir sur 12 882 m2 d’ESA
Écrit le 27/02/2023P. Massoni et la commune avaient fait appel du jugement du 22 avril 2022 annulant le permis d’aménager tacite délivré par le maire de Calinzana en février 2021. Pas de […] -
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.
Écrit le 08/02/2023Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […] -
Bunifaziu/Bonifacio : le maire contraint de retirer* un permis de construire accordé pour deux pavillons… déjà construits !
Écrit le 28/12/2022En avril 2021, le maire de Bonifacio accorde à M. et Mme Perret un permis de construire pour deux pavillons individuels, déjà construits, à usage d’habitation et de location sur […] -
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA
Écrit le 09/12/2022Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […] -
La Cour administrative d’appel confirme l’annulation de la carte communale de Munacia d’Auddè
Écrit le 10/11/2022La commune de Monacia d’Aullène, commune du littoral sud-ouest de la Corse, avait demandé à la Cour d’annuler le jugement n° 1900742 du 25 février 2021 par lequel le tribunal […] -
Calinzana, Curbara, Cervioni, Grussetu Prugna : quatre projets immobiliers annulés, plus de 5 hectares d’ESA ( Espaces Stratégiques Agricoles) sauvés
Écrit le 04/05/2022Calinzana : annulation d’un PA pour un lotissement de 18 lots 15 août 2020 : le maire délivre à M. Massoni un permis d’aménager (PA) tacite pour la réalisation d’un lotissement […] -
Projet de PLU de Monte – Et si l’arbre du projet de centre de surtri des déchets masquait la forêt des illégalités ?
Écrit le 16/01/2022Le projet de PLU prévoit une zone constructible AUc de 9,60 hectares à Angiolasca en discontinuité de l’urbanisation existante, en plaine sur des espaces stratégiques agricoles de fortes potentialités cultivés […] -
U Viscuvatu – le TA annule le permis d’aménager 12 lots de la SARL Lamajone sur des espaces stratégiques agricoles
Écrit le 11/11/2021Un hectare d’ESA sauvé ! Par arrêtés du 23 octobre puis du 30 octobre 2020, le maire de Vescovato avait autorisé la SARL LAMAJONE à créer un lotissement comprenant 12 lots, […] -
Annulation du PC des constructions Lucchini à Cervioni : la CAA (Cour administrative d’appel) approuve totalement le jugement du Tribunal administratif
Écrit le 22/09/202120 septembre 2021 : les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Cervioni à Mme Lucchini, PC […]