AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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Zone humide de San Fiurenzu/Saint-Florent : condamnations pour comblement
Écrit le 31/03/2017Suite aux plaintes de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de U Levante, le tribunal […] -
Village vacances de RUNDINARA : l’action en démolition relancée
Écrit le 07/03/2017La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE. En 2010, les sociétés « Rondinara Loisirs », « Milanini BTP », […] -
Le golf de Murtoli : un pied de nez à l’État de droit
Écrit le 05/01/2017Un rapport* de la DREAL de Corse d’août 2015, que l’association U Levante s’est procuré, non sans difficulté, auprès de la ministre de l’environnement Ségolène Royal, confirme ce que beaucoup […] -
SAS Domaine de Murtoli – Paul Canarelli condamné par la Cour d’appel de Bastia
Écrit le 14/12/2016Le 7 décembre 2016, la Cour d’appel de Bastia* a déclaré la SAS DOMAINE DE MURTOLI de Paul Canarelli coupable des faits suivants : destruction d’espèces animales et végétales protégées et de […] -
Décision de justice bafouée à Calcatoghju, Ancone
Écrit le 05/12/2016La décision du TA de juin 2011 rendant Ancone inconstructible n’a pas été appliquée : de nombreux PC illégaux ont été délivrés. 1.- Extraits du jugement du TA : Pour les juridictions administratives, […] -
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 29/09/2016Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […] -
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés
Écrit le 16/07/201614 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […] -
Endigage du fleuve Sagone : P.T. Gaffory condamné à remettre en état les lieux
Écrit le 18/04/2016Tribunal correctionnel d’Aiaciu, jugement du 15 avril 2016. Pierre-Toussaint Gaffory a été reconnu coupable d’avoir édifié en 2014, sur la commune de Vicu, le long de son centre équestre, sans aucune […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
Golf de Murtoli : mais où est le club-house ?
Écrit le 03/03/2016Aucun permis de construire n’a jamais été déposé pour un club-house. Or le golf accueille des golfeurs et l’existence d’un club-house et de tous ses composants est mentionnée sur plusieurs […]