AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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“CHEZ ANTHO”, plage de LUCCIANA : démolition confirmée par la Cour d’Appel de Bastia
Écrit le 19/10/2023La société La California et son gérant, M. Zamboni, avaient fait appel du jugement du tribunal correctionnel du 13 mai 2022 les condamnant à démolir leur restaurant de plage dénommé “Chez […] -
Lecci – La commune refuse d’abroger son PLU et délivre 11 PC pour 14 villas et 13 piscines sur un zonage jugé illégal par le tribunal administratif
Écrit le 15/10/2023Dans son jugement du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a constaté l’illégalité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lecci et a fait injonction au maire de la […] -
Coti Chjavari, villas Peretti, jugement du 17 septembre 2023 : les réalités
Écrit le 04/10/2023La Cour d’Appel de Bastia, saisie par le propriétaire du Domaine, vient de rendre son jugement. Et cette fois-ci c’est la justice qui établit une énième fois les faits : […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda
Écrit le 14/06/2023Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […] -
Paul Canarelli et la SAS Murtoli : leurs plaintes en diffamation contre U Levante font plouf ! Le patron de Murtoli est condamné pour procédure abusive.
Écrit le 23/05/202323 mai 2023 – La décision de justice vient de tomber : le patron de Murtoli avait déposé trois plaintes en diffamation, en 2018 et 2019, contre la direction collégiale […] -
“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…
Écrit le 16/03/2023C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité du lotissement Massoni : 18 lots à bâtir sur 12 882 m2 d’ESA
Écrit le 27/02/2023P. Massoni et la commune avaient fait appel du jugement du 22 avril 2022 annulant le permis d’aménager tacite délivré par le maire de Calinzana en février 2021. Pas de […] -
Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.
Écrit le 08/02/2023Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […] -
Urbanisme délirant à Pitrusedda/Pietrosella – 2 exemples
Écrit le 08/02/20231 – La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation du permis de construire accordé à Jacques Collin, projet immobilier de six immeubles soit 60 logements. Cet arrêt contribuera peut-être […] -
Tortues 1 … parpaings 0 – P. ROCCA et sa société Fortimmo condamnés pour destruction de tortues d’Hermann
Écrit le 25/01/2023“La Tortue d’Hermann est actuellement l’un des reptiles les plus menacés aux échelles européenne et mondiale. En France, elle est la seule tortue terrestre indigène et ne subsiste plus qu’en Corse […]