AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA
Écrit le 09/12/2022Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […] -
Bunifaziu, le PC délivré à J.-B. Lantieri pour 32 logements de tourisme au lieu-dit Canalli était bien illégal, la Cour administrative d’appel le confirme!*
Écrit le 06/12/2022J.-B. Lantieri a fait appel en vain de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 annulant l’arrêté du 13 août 2019 de M. Orsucci, maire de […] -
Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.
Écrit le 23/10/2022Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […] -
Corse : des décisions de justice non exécutées
Écrit le 15/09/2022“L’effectivité du droit de l’urbanisme dépend de la cohérence des peines et de leur proportionnalité et d’une exécution rapide ou adaptée des décisions intervenues, notamment judiciaires.” « La remise en […] -
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire
Écrit le 08/09/2022À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […] -
Une résidence illégale de 54 villas, un bar restaurant, une piscine et un logement de gardiens de la SA Rondinara loisirs à Rundinara, Bunifaziu : nouvelles condamnations mais pas de démolition
Écrit le 27/05/2022L’affaire dure depuis 2008, un marathon judiciaire – La banque Lefèvre avait obtenu du maire de Bonifacio un permis tacite illégal pour un complexe touristique de 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel […] -
Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir !
Écrit le 20/05/2022Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […] -
Ferringule/Farinole. Restaurant BO’s illégal, M. Franck Santini déclaré coupable
Écrit le 31/03/2022Le jugement* daté du 25 février 2022 condamne également la SARL du Clos Santini. En surplomb de la plage, sur un terrain privé lieu-dit Campo Maggiore situé sur la commune […] -
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.
Écrit le 22/02/2022Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […] -
Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux
Écrit le 22/02/2022Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […]