AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Littoral
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Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé
Écrit le 17/04/2014Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […] -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
PLU d’Ulmetu/Olmeto (Corse-du-Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 04/02/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU d’Umetu/Olmeto et rejette l’appel communal. La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 […] -
Constructions sans permis de J. Peretti et Corse-Matin
Écrit le 04/02/2014“L’association U Levante déboutée en Cour d’appel” titre, à la une!, Corse-Matin du 30 janvier. Une fois encore, le quotidien n’a pas hésité à tirer à boulets rouges contre U […] -
Sentier littoral de Sperone/Bonifacio: la ministre de l’égalité des territoires et du logement retire son pourvoi en Conseil d’État
Écrit le 29/01/2014Dernière minute : Mme la Ministre, par téléphone à U Levante, le 29 janvier à 13 heures, annonce qu’elle envoie dès aujourd’hui un désistement. Le pourvoi a été fait par […] -
La Cour d’appel condamne J. Peretti (constructions sur le littoral de Coti Chjavari)
Écrit le 24/01/2014La Cour d’appel a reconnu que J. Peretti avait commis l’infraction de construction sans permis de construire et en violation de la loi Littoral Rappel des faits antérieurs Le procureur […] -
“Paillote Carta” : adieu veau, vache cochon, couvée…
Écrit le 20/12/2013La « paillote Carta », commune de Coti Chjavari, plage de Verghja, n’est plus là Et le Préfet Mirmand vient de refuser le permis de reconstruction. Oh ! elle a fait parler […] -
San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU
Écrit le 15/12/2013Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […]