AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Littoral
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Annulation totale de la carte communale partielle de Coti-Chjavari
Écrit le 05/11/2011Le tribunal administratif de Bastia a, le 4 novembre 2011, prononcé l’annulation totale de la carte communale partielle de Coti-Chjavari. Ce jugement fait suite à un recours des associations U […] -
Le tribunal administratif prononce l’annulation totale de la révision du Pos de Borgu/La Marana Pinetu
Écrit le 04/11/2011Le tribunal administratif de Bastia a , le 4 novembre 2011, a prononcé l’annulation totale de la révision du Pos de Borgu/La Marana Pinetu Ce jugement fait suite à un […] -
L’État tergiverse sans éclat pour ne pas perdre la face
Écrit le 16/07/2011Le scénario était prévisible. Le préfet n’a pas apprécié le camouflet jeté par le tribunal administratif de Bastia qui, depuis quelques mois, annule les plans locaux d’urbanisme comme on renvoie […] -
11 juillet. Le tribunal administratif annule en totalité le PLU de Calcatoghju
Écrit le 11/07/2011Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Calcatoghju, approuvé le 12 juin 2010, permettait l’urbanisation de plusieurs dizaines hectares d’espaces naturels, alors même que la population permanente de la commune de […] -
Le PLU de Sarra di Farru annulé
Écrit le 29/06/2011Après les PLU de Bunifaziu, Sartè, Ulmetu, Purti Vechju, pour n’en citer que quelques uns, le tribunal administratif de Bastia, saisi par les associations U Levante et Garde et par […] -
Calvi : Permis de construire d’un CLSH dans la pinède est annulé.
Écrit le 23/06/2011La construction du centre de loisirs sans hébergement était prévue dans la pinède de Calvi (Znieff de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé) est annulée. Les arguments […] -
Le juge rejete la demande de suspension d’urgence des travaux de Stella Mare.
Écrit le 27/05/2011Le 27 mai se tenait l’audience suite à un recours en référé suspension des travaux du projet universitaire Stella Mare prévu sur le cordon lagunaire de la Marana (Biguglia). Il […] -
Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu)
Écrit le 17/03/2011Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […] -
Mare è Stagnu : pour valider son PLU, Aleria use de manipulation et de stratagème
Écrit le 30/01/2011Le 11 février dernier, la commune d’Aleria laisse entendre qu’elle renonce à défendre la légalité de son plan local d’urbanisme et qu’elle reconnaît avoir fait fausse route. Erreur ! Ce […] -
Stella Mare projet universitaire. Le collectif pour la loi Littoral alerte la CTC
Écrit le 11/12/2010Le 11 décembre 2010. Le Collectif pour la loi Littoral écrivait aux conseiller(e)s de l’Assemblée territoriale de Corse ainsi qu’aux membres de l’exécutif pour les alerter avant le vote du […]