AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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loi Littoral
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Padduc et représentation des espaces remarquables et caractéristiques de la loi Littoral
Écrit le 29/05/2015L’imprécision des limites et de la représentation des espaces remarquables et caractéristiques et de la limite des espaces proches du rivage du Padduc, ainsi qu’un fond de carte réduit à […] -
Belgodere, L’Osari – U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal
Écrit le 20/05/2015Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19 mai, les deux PC sont légaux. Les deux permis de construire […] -
Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue
Écrit le 12/05/2015Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […] -
Padduc / trait limitant les espaces remarquables : agissez pendant l’enquête publique
Écrit le 12/05/2015La largeur du trait (2 mm = 100 m sur le terrain) sera une source de très nombreux conflits et de recours devant la justice administrative. Les espaces remarquables et […] -
Padduc/ZNIEFF = espace remarquable. Agissez pendant l’enquête publique !
Écrit le 08/05/2015Les responsables du Padduc ont refusé d’intégrer les ZNIEFF 1 dans les espaces remarquables ou caractéristiques de la loi Littoral (ERC). La DREAL de Corse, Direction Régionale de l’Environnement, a soutenu […] -
PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités
Écrit le 23/04/2015Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée. Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les […] -
Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu
Écrit le 23/03/2015U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […] -
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Écrit le 26/02/2015Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […] -
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond
Écrit le 26/02/2015Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […] -
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]