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LIENS AMIS
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AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
loi Littoral
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![U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/03/photographie-Google-Earth-115x115.jpg "Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu")
Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu
Écrit le 23/03/2015U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […] -
![Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide7-115x115.jpg "Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet")
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Écrit le 26/02/2015Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […] -
![Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/09/Maturaghjolu-115x115.jpg "Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond")
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond
Écrit le 26/02/2015Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […] -
![Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/préfet-justice-agricole-115x115.jpg "PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées")
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […] -
![Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/Venzolasca-115x115.jpg "PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)")
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)
Écrit le 18/01/2015Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […] -
![“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/San-Niculaiu-115x115.jpg "PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)")
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)
Écrit le 17/01/2015“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […] -
![En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Capture-d’écran-2014-12-11-à-15.51.13-115x115.png "Corse – Préfets hors la loi")
Corse – Préfets hors la loi
Écrit le 12/12/2014En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […] -
![La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Capicciolo-repère-terrain-115x115.jpg "Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA")
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA
Écrit le 22/11/2014La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […] -
![La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/localisation-Coti-115x115.jpg "Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État")
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] -
![Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide1-115x115.jpg "Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié")
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié
Écrit le 11/11/2014Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]
![FNE (France Nature Environnement), ses nombreuses associations membres et des personnalités publient aujourd’hui un appel contre les pesticides de synthèse. Signez et faites signer : https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ Voici l’appel accompagné d’un […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/09/stoppesticides-36x36.jpg "Stop aux pesticides ! L’appel des 100"){kind=small}
![Concentration record de CO2 dans l’atmosphère, forte hausse des émissions d’origine agricole, recul annoncé de la biodiversité pour cause de réchauffement: le changement climatique est enfin de retour dans les […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/05/JDE-36x36.png "Dernières nouvelles des changements climatiques. Le journal de l’environneme"){kind=small}
![Ce film retrace l’histoire de Monsanto, une multinationale américaine, aujourd’hui leader mondial des OGM, et considérée comme l’un des plus grands pollueurs de l’ère industrielle (PCB, agent orange, hormones de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/03/monsanto-36x36.png "Le Monde selon Monsanto – Le film Arte à voir ici"){kind=small}
![L’assemblée Générale de U Levante s’est tenu le 23 août 2020 en présence d’une soixante de personnes, et ce malgré la date estivale et le contexte particulier lié aux mesures […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2020/07/sigle-U-LEVANTE-36x36.jpg "On parle de l’AG dans les médias !"){kind=small}
![U Levante soutient toutes les initiatives associatives appelant à la marche du siècle pour le climat et invite l’ensemble de ses adhérents et sympathisants à y participer ! Rendez-vous à […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/11/terre-vue-satellite-36x36.jpg "Marches du siècle pour le climat : rendez-vous samedi 16 mars"){kind=small}
![Aiacciu, 30 mai à 21 h, Palais des Congrès : projection exceptionnelle du film “Les Ailes du Maquis” pour partir à la découverte du monde fascinant des chauves-souris (i topi pinnuti!). […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/05/chauve-souris-petit-rhino-tbd-36x36.jpg "Les Ailes du Maquis – L’Acelli tupini di a Corsica"){kind=small}
![Le jeudi 12 avril 2018, de 17 à 23 heures, au théâtre municipal de Bastia (salle des Congrès), U Levante vous invite à participer à la journée de l’Alerte citoyenne SINTINELLE […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/03/lanceurdalerte-36x36.jpg "Alerte citoyenne SINTINELLE 2018"){kind=small}
![La décision de la Cour des appels correctionnels de Bastia est tombée le 5 juillet. Les juges n’ont pas ordonné la remise en état des lieux. Pas de démolition donc des […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/07/ferracc-LA-UNE-36x36.jpg "A Rundinara, Bunifaziu. Villas Ferracci : pas de démolition !"){kind=small}