AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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loi Littoral
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PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)
Écrit le 18/01/2015Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […] -
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)
Écrit le 17/01/2015“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […] -
Corse – Préfets hors la loi
Écrit le 12/12/2014En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […] -
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA
Écrit le 22/11/2014La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […] -
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] -
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié
Écrit le 11/11/2014Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […] -
“Terre à Terre” de France Culture: Menaces sur la loi Littoral en Corse
Écrit le 25/10/2014Une nouvelle émission sur les menaces qui pèsent sur la loi Littoral en Corse. L’émission “Terre à Terre” de Ruth Stégassy sur France Culture aborde pendant près d’une heure le problème […] -
Espaces remarquables du Padduc : déclassements illégaux à Calvi et Prupià/Propriano
Écrit le 18/10/2014Les déclassements illégaux d’une partie de la pinède de Calvi et d’une partie de Purtigliolu sur la commune de Prupià sont les deux modifications majeures des deux nouvelles cartographies des […] -
Justice – Calvi, La Revellata, “paillote” Maraninchi : la décision de démolition est définitive
Écrit le 14/10/2014La Cour de Cassation* rejette le pourvoi de M. Franck Maraninchi. Il est donc condamné à démolir sa paillote “Mare a Beach”. Les autorités vont-elles enfin l’obliger à démolir ? […] -
Padduc, précisions sur le statut juridique des ZNIEFF 1. U Levante répond à la CTC
Écrit le 12/10/2014En application d’une nombreuse jurisprudence, les znieff 1 littorales doivent être intégrées dans les espaces remarquables inconstructibles de la loi Littoral. Le schéma d’aménagement de la Corse de 1992 dispose […]