AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
loi Littoral
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Justice et protection des sites : le Parquet doit faire détruire les constructions illégales à Lucciana/Tanghiccia
Écrit le 21/06/2014Audience d’appel du tribunal correctionnel – 18 juin 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée et agrandie, très près de l’embouchure […] -
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !
Écrit le 05/06/2014Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […] -
Tentative pour faire taire les associations? Conférence de presse du Collectif loi Littoral
Écrit le 31/05/2014Conférence de presse du 31 mai 2014 du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse Suite au reportage diffusé sur la chaîne “Canal +” dans la rubrique “Entête” […] -
Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra)
Écrit le 23/05/2014L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […] -
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] -
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?
Écrit le 14/05/2014Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée
Écrit le 10/04/2014Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […] -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […]