AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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loi Littoral
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Pitrusedda/Pietrosella – A Machja Fiurita ? Innò, A Machja Prufanata !
Écrit le 23/02/2021Non, il ne faut pas désespérer, nos grands bétonneurs devant l’éternel ont conservé une âme de poète ! En conclusion de notre article paru le 20 janvier dernier relatif à l’annulation […] -
Bunifaziu, permis de construire n° 19-50 (Antony Perrino) à Cavaddu/Cavallo
Écrit le 13/02/2021L’État exerce enfin son contrôle de légalité sur “L’île aux milliardaires”. L’article L.121-16 du code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur […] -
Purti Vechju, paillote-restaurant U Carrataghju : démolition ordonnée par le tribunal correctionnel
Écrit le 02/02/202120 octobre 2020 – J.-F. Andrietti, propriétaire exploitant depuis 2016 du restaurant de plage U Carrataghju, a été condamné* à remettre en état les lieux (et donc à démolir) sous […] -
PLU de Prupià : annulation confirmée par la Cour administrative d’appel
Écrit le 20/01/2021La Cour administrative de Marseille vient de rejeter la requête d’appel de la commune et donc de confirmer la décision du TA de Bastia : le PLU de Propriano est […] -
Purti Vechju, Bocca di l’Oru : l’État et la commune condamnés par le TA
Écrit le 18/01/2021L’État et la commune de Purti Vechju condamnés à dédommager un acheteur pour avoir délivré un certificat d’urbanisme positif alors que c’était contraire à la loi Littoral (L 121-8 du […] -
Mitage illégal du littoral de Santa Lucia di Purti Vechju, commune de Zonza
Écrit le 15/12/2020La commune reconnaît l’illégalité totale de sa carte communale et l’énorme responsabilité de l’État en 2006 (comme en 2007 ou 2008 pour Pianottoli et Conca) et pendant la décennie suivante. Même […] -
Mitage illégal du littoral à Conca
Écrit le 05/12/2020Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […] -
Cervioni – Le TA annule le PC délivré à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex
Écrit le 16/10/202015 octobre 2020 – Le permis de construire délivré le 26 mars 2019 par le maire de Cervioni à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex situés hors agglomération, dans la […] -
Bunifaziu : le TA annule le projet de lotissement de la SCI Gamba Grossa
Écrit le 01/10/2020Le jugement* du premier octobre 2020 annule le permis d’aménager délivré par Monsieur le Maire de Bonifacio à la SCI GAMBA GROSSA pour un lotissement de 11 villas avec piscines au lieu-dit “Chemin de Canetto”. […] -
Inadmissible privatisation des plages
Écrit le 22/08/2020Un rappel très clair des lois qui concernent “le domaine public maritime “. Un texte à garder en mémoire. Retrouvez sur les blogs de Mediapart, le papier de LAURENT BORDEREAUX […]