AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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urbanisme
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Conseil d’État : permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari définitivement annulés
Écrit le 21/04/2016En faisant ses valises, le Préfet Bouillon avait, le 3 mars 2011, contre l’avis de ses services, accordé à Julien Peretti quatre permis, un sur le littoral, dans la bande […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci
Écrit le 31/01/2016M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […] -
Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite…
Écrit le 30/01/201625 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […] -
Villas Ferracci à Rundinara : demande de démolition
Écrit le 22/01/2016L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […] -
CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 05/12/2015Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […] -
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […] -
Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia
Écrit le 31/10/2015Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à démolir. En 2009, sur la commune de Lucciana, au […] -
Canella/Sari Sulinzara : constructions en cours sur terrain en zonage inconstructible par décisions de justice
Écrit le 24/10/2015La construction de 105 logements en 20 bâtiments a débuté, sur un terrain partie d’un zonage déclaré inconstuctible par le Tribunal administratif le 27 novembre 2012 et par la CAA […] -
INDIGNE ARTICLE 29 de la loi MACRON !
Écrit le 12/08/2015Permis de… tricher ! Les spéculateurs, en rêvaient, Macron l’a fait ! À moins d’être située à moins de 100 mètres du littoral, dans les cœurs des parcs nationaux, dans […]