AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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urbanisme
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COLLECTIF LOI LITTORAL – Exemples de risques liés à l’abandon de la protection des ZNIEFF de Type 1
Écrit le 12/08/2014Commune de Figari, secteur de la Testa Vintilegna En 2006 la DREAL et le CSRPN dessinent les contours de la ZNIEFF de type 1 qui est un ER des Atlas. […] -
COLLECTIF POUR LA “LOI LITTORAL” EN CORSE
Écrit le 11/08/2014Le 11 Août 2014 PADDUC : les ZNIEFF de type 1 doivent rester inconstructibles Dans le cadre du prochain PADDUC, la traduction spatiale des orientations du PADDUC préoccupe le Collectif […] -
Le Conseil d’Etat définit le “hameau nouveau” de la loi Littoral
Écrit le 07/07/2014Commune de Bunifaziu/Bonifacio contre A. Lefèvre (constructions à Balistra) : un arrêt très important Selon le Conseil d’Etat, les éléments constitutifs d’un “hameau nouveau intégré à l’environnement” sont : “une […] -
POS et loi Littoral en Corse : maires et préfets n’appliquent pas le Droit
Écrit le 27/06/2014Des permis de construire en espaces remarquables, ou sur des terres agricoles de très bonnes potentialités (voir le site de U Levante), ont été accordés récemment sur la base de […] -
Tentative pour faire taire les associations? Conférence de presse du Collectif loi Littoral
Écrit le 31/05/2014Conférence de presse du 31 mai 2014 du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse Suite au reportage diffusé sur la chaîne “Canal +” dans la rubrique “Entête” […] -
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu
Écrit le 28/02/2014La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […]