AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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OLETTA
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PLU d’Oletta – La Cour administrative d’appel confirme en tout point le jugement du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 03/04/2024La commune d’Oletta avait fait appel de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 29 septembre 2022 ayant annulé la constructibilité des secteurs de Croce, de Gradelle, de Capanelle […] -
Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.
Écrit le 23/10/2022Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était […] -
PLU d’Oletta : deuxième annulation totale par le Tribunal administratif
Écrit le 29/09/2022Par jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité des secteurs U3 de Croce, U3 de Guadelle, U3 de Capanelle et AUe de Chioso al […] -
Oletta : le zonage constructible de Chioso al Vescovo annulé pour la deuxième fois – La SARL MADR construira-telle quand même ?
Écrit le 29/09/2022Dans son jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif vient de confirmer l’inconstructibilité du zonage AUe de Chioso al Vescovo : site naturel sensible de 5,4 hectares, classé en […] -
Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux
Écrit le 22/02/2022Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […] -
Illégalités à Oletta : on prend les mêmes et on recommence
Écrit le 09/02/2022È tira, avanti è… tocca in Oletta ! La commune d’Oletta n’est certes pas la seule sur le territoire à considérer que les lois comme les décisions de justice sont […] -
PLU arrêté d’Oletta, enquête publique de novembre 2019 : avis défavorable
Écrit le 14/11/2020La mairie d’Oletta nous a enfin adressé le rapport* et les conclusions** de la commissaire-enquêteure suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en novembre 2019. Ses conclusions, très étayées, se […]