AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PADDUC
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Projet de PLU de Monte – Et si l’arbre du projet de centre de surtri des déchets masquait la forêt des illégalités ?
Écrit le 16/01/2022Le projet de PLU prévoit une zone constructible AUc de 9,60 hectares à Angiolasca en discontinuité de l’urbanisation existante, en plaine sur des espaces stratégiques agricoles de fortes potentialités cultivés […] -
PLU d’Aiacciu/Ajaccio : annulation partielle
Écrit le 09/04/2021Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait […] -
Munacia d’Auddè : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 26/02/2021Le TA de Bastia* a enjoint le maire de Monacia d’Aullene d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont la violation des règles du […] -
PLU de Prupià : annulation confirmée par la Cour administrative d’appel
Écrit le 20/01/2021La Cour administrative de Marseille vient de rejeter la requête d’appel de la commune et donc de confirmer la décision du TA de Bastia : le PLU de Propriano est […] -
La carte des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) du PADDUC est rétablie
Écrit le 06/11/20205 novembre 2020 – L’Assemblée de Corse a adopté par 42 voix pour, 21 abstentions et aucun contre le rétablissement de la carte des ESA qui sont ainsi sécurisés. Mercredi […] -
Bunifaziu : deux “gros” PC illégaux annulés par le T.A.
Écrit le 05/11/2020Suite aux recours déposés par U Levante et ABCDE, deux permis de construire totalement illégaux, pour 78 logements, qui avaient été accordés par le maire actuel à l’ancien maire de […] -
Padduc : pour une cartographie sécurisée des espaces stratégiques agricoles
Écrit le 22/10/2020Les « gros » projets d’urbanisme poussent plus vite que les champignons sur des ESA (Espaces Stratégiques Agricoles). Exemples : Cervioni Le 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia […] -
Cervione/Prunete – Le TA annule le PC Lucchini
Écrit le 09/07/2020Le permis autorisait la construction de 46 commerces et bureaux privatifs, présentant une surface de plancher totale de 2 686 m2, sur la commune de Cervione, lieu-dit Prunete, dans les […] -
Enquête publique sur les ESA, analyse d’avis de nombreuses communes
Écrit le 15/03/2020Nous concluions ainsi notre remarque n° 441 à cette enquête publique relative au projet de modification de la carte des ESA du PADDUC de la Corse : « Tout le monde […] -
Le PLU d’Aiacciu / Ajaccio rend constructibles 75 hectares de vrais ESA
Écrit le 13/02/2020En même temps qu’il inclut, dans son décompte des espaces stratégiques agricoles de la commune, des terres ne répondant pas aux critères d’éligibilité desdits espaces, le PLU révisé d’Aiacciu classe […]